Projet de loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements, nos 1760 et 2108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1760.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour éclairer M. de Courson et la représentation nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 2307. Sur ces amendements identiques nos 86 et 2307, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 9 Contre 29

Je suis saisi de trois amendements, nos 2407 rectifié, 2046 et 2241, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2046 et 2241 sont identiques. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 2407 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1523 et 1522, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Ils sont rédactionnels, monsieur Giraud.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 64. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1942.

Sur l'amendement no 2471, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir cet amendement.

Madame Rabault est présidente de groupe, et M. Holroyd a déjà parlé deux fois. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2056, 2055, 2054 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 2056.

Vous conservez la parole, monsieur Mélenchon, pour présenter les deux amendements suivants, nos 2055 et 2054, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2194 et 2185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 2194.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2352 et 2356, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1632, 2040, 2132, 2319 et 2502, tendant à supprimer l'article. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 10 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2041 et 2133. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 2041. J'indique que sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 5 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2042 et 2358. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2042.

Sur les amendements identiques nos 2043 et 2134, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2043.

Cela a déjà été fait. Vous le ferez le cas échéant lors de la discussion des amendements suivants. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2043 et 2134.