Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier
252 amendements trouvés
I. – L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5ème alinéa est supprimé ; 2° Au 6ème alinéa, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 10 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||
A...
26/10/2017 — Amendement N° AS15C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||
...
26/10/2017 — Amendement N° CD51C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 50 000 000 | 0 |
Contribution au financement de l'attribution...
25/10/2017 — Amendement N° CF107C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Adopté)
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