Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier
231 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. III. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». IV. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 18 et 19. V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...
I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au I bis, au II, et au II ter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédo...
I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédoni...
I. – L'article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Auh du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. – Aua du Iter, après les mots : « auxa àd », sont insérés les mots : « et au dernier ali...
I. – Après l'alinéa 23, insérer un l'alinéa suivant : « C. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecie...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 place le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) en gestion extinctive, en ne lui accordant que 6,1 millions d'euros de crédits de paiement qui sont prévus...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 500 000...
29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
26/10/2018 — Amendement N° 417C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
26/10/2018 — Amendement N° CF790C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||
U...
22/10/2018 — Amendement N° CE3C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 |
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |