Projet de loi de finances pour 2020

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La vie chère est l'une des préoccupations majeures dans les outre-mer. Cet amendement vise à augmenter les crédits des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui contribuent à donn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional. Les départements et les collec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur-leur environnement immédiat en augmentant l'aide au fr...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2020 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

I. – À la fin de la première phrase du 1bis de l’article 206 du code général des impôts, le montant : « 63 059 € » est remplacé par le montant :« 72 000 €. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

I. – Au 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, après le mot : « réglementées, », sont insérés les mots : « par les pharmaciens, ». II. – Le I s’applique aux prestations pour lesquelles le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée intervient à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l’État est compens...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :