Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
316 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...
17/10/2020 — Amendement N° 403 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliorer...
17/10/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...
16/10/2020 — Amendement N° 1759 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Quentin, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, M. Door,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS traite de l’articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec le congé de naissance. Il ne prévoit pas l’articulation du congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son a...
16/10/2020 — Amendement N° 1365 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
16/10/2020 — Amendement N° 1350 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap sont exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les demandes répétées des associations d’élargir les...
16/10/2020 — Amendement N° 1345 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins financiers et humains des accueillants familiaux et préconisant des mesures permettant une revalorisation du statut d'accueillant familial. Exposé sommaire : Les accueillants familiaux pour adultes con...
16/10/2020 — Amendement N° 1344 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des pu...
16/10/2020 — Amendement N° 862 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
16/10/2020 — Amendement N° 860 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...
16/10/2020 — Amendement N° 807 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le panorama 2018 sur les établissements de santé de la DREES (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) confirme la saturation des services d’urgences français La D...
16/10/2020 — Amendement N° 798 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est le praticien tout désigné pour un suivi médical pertinent de la grossesse d'une femme, de la santé d'un couple, de l'établissement d'un projet de naissance et d'accueil d'un enfant,...
16/10/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes et formées pour assurer un suivi des grossesse non pathologiques. Lorsqu’une pathologie est diagnostiquée par celles-ci, elles orientent la patiente vers un médecin....
16/10/2020 — Amendement N° 651 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Minot, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
16/10/2020 — Amendement N° 648 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Minot, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin généralis...
16/10/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, le nombre de nouveaux diagnostics d’infections à Chlamydia et à gonocoque augmente selon Santé publique France. Cette augmentation touche tout particulièrement les jeunes de 15 à 24 an...
16/10/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Cla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
16/10/2020 — Amendement N° 353 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Cla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 347 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Collectif Handicaps ne peut accepter que les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap soient exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les de...
16/10/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des publics...
