Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
123 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « situés dans un même bassin de vie » les mots : « situées dans son secteur de recrutement ». Exposé sommaire : La carte scolaire devra être respectée. Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d'un collège et des classes d'écoles situées d...
15/02/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce programme est rendu public. » Exposé sommaire : Le programme annuel est rendu public.
15/02/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap. C'est pourquoi il est indispensable...
15/02/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Minot
L'article L. 312‑6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles et collèges situés dans les territoires ruraux. » Exposé sommaire : De trop nombreux établissements ruraux sont ex...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1161 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, M. Hetzel, M. Minot, M. Breton, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip
Rédiger ainsi l'alinéa 21 : «a) Les sixième et septième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : La spécificité actuelle du statut des accompagnants réside dans le fait qu'ils sont recrutés par un contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Ils doivent donc passer par six années de contrats ...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1160 à l'amendement N° 1058 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, M. Hetzel, M. Minot, M. Breton, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Di Filippo, Mme Le Grip
Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d'Action Localisé » voulue par le Gouvernement. Sous couvert d'une rationalisation de la gestion des ressources humaines, cet amendement fait peser un réel risque pour les enfants en situation de handicap en ouvrant la porte à un...
14/02/2019 — Amendement N° 603 au texte N° 1629 - Article 5 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de garder la rédaction actuelle de cet alinéa de l'article L. 131.10 du code de l'Éducation : « ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales ».
13/02/2019 — Amendement N° 659 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Minot
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux métiers de l'apprentissage. » Exposé sommaire : La France doit être un pays leader en matière d'apprentissage. C'est la voie d'excellence vers l'emploi des jeune...
13/02/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straum...
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus lo...
13/02/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1629 - Article 2 (Retiré)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.
13/02/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Minot
Après l'article L. 211‑8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 211‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑8‑1. – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l'article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales est précédée d'une consultation à laqu...
13/02/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Minot
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. Exposé sommaire : La pérennisation des au...
13/02/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 1629 - Article 2 (Adopté)
M. Minot
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en Commission qui n'est juridiquement pas utile.
13/02/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d'anémie, les plaquette...
13/02/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école, avec des moyens de connaissance statistique de la situation. En outre, le rapport effectue un état des lieux relatif à la situation des accomp...
13/02/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...
12/02/2019 — Amendement N° 858 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Mi...
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : L'enseignement agricole fait partie intégrante de ...
12/02/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « ainsi que leur degré d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Les lycées professionnels ont pour but de délivrer un baccalauréat professionnalisant. L'objectif des élèves ne continuant pas des études dans le supérieur est de trouver un travail.
12/02/2019 — Amendement N° 538 au texte N° 1629 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.
12/02/2019 — Amendement N° 531 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...
