Bioéthique

J'en appelle à la vigilance de l'Assemblée. Que l'on soit favorable ou non au projet de loi, on peut reconnaître que l'article 7 bis est essentiel, car il aborde notamment la question du don du sang. En commission spéciale, nous avons voté la suppression de toute discrimination envers les personnes qui ont des relations sexuelles avec des parte...

Nous y sommes : le vote final de seconde lecture aura lieu dans quelques instants. Je voudrais avant tout remercier mon groupe politique de m'avoir permis d'exprimer ma vision des choses, même si elle était dissidente en son sein. Ce n'est pas une surprise : je voterai pour ce texte.

Durant l'examen du texte, j'ai par moments bondi de mon banc ou me suis pris la tête entre les mains parce que les débats ont été riches et passionnés. Je garde quelques déceptions : la suppression de l'ouverture du don du sang aux hommes homosexuels ou de l'élargissement du DPI-A. Néanmoins, je suis ravi de l'extension de la PMA à toutes les f...

Il s'agit tout simplement d'ajouter, à l'alinéa 11, que la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – sera consultée avant que le décret ne fixe les modalités d'information des personnes concernées et celles permettant l'expression de leur opposition.

Vous prétendez ne pas vouloir une loi bavarde mais j'ai l'impression que nous sommes en plein dedans ! Vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, la complexité et la longueur du questionnaire que le donneur doit déjà renseigner. Or l'alinéa 19 de cet article tend en outre à l'obliger à motiver son don. Je pense que le donneur a conscience de ...

L'amendement no 909 de M. Lachaud est en effet issu des travaux menés dans le cadre du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. À ceux sur ces bancs qui critiquent un don dirigé, je confirme que la ROPA en est bien un, mais au sein d'un couple. Le recours à cette technique permettrait d'apaiser les craintes de p...

Je voudrais verser un autre argument au débat. Aujourd'hui, la PMA est déjà autorisée pour les couples hétérosexuels : nous voulons l'étendre à toute personne qui pourrait y recourir. La GPA, elle, est interdite à tous. Il faut remettre l'église au centre du village. Cessez d'invoquer une prochaine autorisation de la GPA, éthique ou commerciale...

Au cours de son histoire, notre pays a connu une incroyable évolution des droits et des libertés dévolus à chaque individu, au prix de combats souvent difficiles. Et que dire des droits obtenus par les femmes, au prix de combats sans doute plus éprouvants et plus frénétiques encore ? Alors qu'elles étaient écrasées par la puissance patriarcale ...

Je pense aussi à l'ouverture de la réception d'ovocytes pour autrui et au diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies, à l'extension du diagnostic néonatal ou encore au nouveau régime du don croisé d'organes. Si j'ai choisi de soutenir l'extension de la PMA à toutes les femmes, avec humilité, avec sincérité et avec la plus grande...

L'amendement no 1591 de M. Touraine offre, selon moi, une solution équilibrée : il ne revient en rien sur l'interdiction de la GPA tout en prévoyant de traiter humainement le sort des enfants et de garantir leurs droits. Cet amendement apparaît d'ailleurs conforme à la position de la Cour de cassation qui, le lendemain de son adoption, proposai...

Ce temps de parole est pour moi l'occasion d'exprimer de nouveau mes remerciements à mes collègues et de revenir sur toutes ces heures passées en commission et dans l'hémicycle. Pour ma part, j'ai traversé des moments difficiles. J'ai été attaqué, notamment sur les réseaux sociaux, pour les positions que je défendais sur ces bancs, de ce côté ...

Il a pour objectif de mettre définitivement un terme à de véritables mutilations génitales dont sont victimes, physiquement mais aussi psychologiquement, les enfants nés sans sexe véritablement déterminé.

À la lumière des arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et pour une fois d'accord avec mon collègue Xavier Breton, …

Il convient de recourir à des référentiels de bonnes pratiques, afin d'établir les modalités de la traçabilité prévue à l'alinéa 4. L'amendement vise également à associer les associations d'usagers à l'élaboration de ces référentiels.

Mon collègue Thibault Bazin a déjà tout dit : il s'agit d'inclure dans l'alinéa 11 la consultation de la CNIL, puisque les programmes de recherche, et entre autres les collections d'échantillons biologiques humains, touchent à la protection des libertés.

Je voudrais faire entendre mon soutien à cet amendement depuis le côté droit de l'hémicycle. Cessons de brandir des sondages, qui peuvent se révéler trompeurs. Je voudrais revenir sur celui qu'a mentionné mon collègue Xavier Breton. Ce sondage, d'ailleurs commandé par les Associations familiales catholiques et la Manif pour tous, dit que 83 % ...

Ces amendements en discussion commune montrent à quel point le sujet est transpartisan. À droite comme à gauche de l'hémicycle, nous partageons le même objectif de rapprocher les enfants conçus par don de leur donneur si ce dernier souhaite entrer en contact avec eux. Cela facilitera de facto l'accès à l'origine des enfants nés par AMP, dans un...

Je serai bref, en raison du temps programmé mais également parce que mes collègues ont parfaitement exposé ces amendements. Il me semble effectivement logique que le donneur puisse connaître le nombre d'enfants nés de son don. Cela n'enlèverait rien à personne et constituerait une avancée pour tous les donneurs.

Cet amendement vise à préciser que la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, qui sera placée auprès du ministre chargé de la santé, devra être indépendante.

Au vu des arguments présentés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, je retire cet amendement.