Bioéthique

Il est nécessaire que la commission soit composée de spécialistes de la psychiatrie, de la psychologie ou de la psychanalyse, car elle a notamment pour but d'accompagner et d'aider les personnes ayant recours à une AMP et les donneurs. Ces derniers pourront bénéficier de l'écoute de professionnels, ce qui fait partie de la mission confiée à la ...

Il vise à substituer, à l'alinéa 53, le mot « vingt-cinquième » au mot « treizième ». Il est impératif d'anticiper une éventuelle pénurie de gamètes, annoncée par plusieurs professionnels travaillant d'ores et déjà en flux tendu. Nous proposons donc de porter les délais prévus par le texte de treize à vingt-cinq mois.

La question de la motivation du don relève de la vie privée, voire familiale. Devoir rédiger la motivation de son don par écrit non seulement ne respecte pas l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, mais peut également entraîner la rédaction d'écrits faussés : faux altruisme, raisons profondes, voire obscures, situation de...

Je serai bref en raison du temps programmé. Cet amendement a pour objet de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s'agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, si les premiers y consentent, dans une démarche constructive et graduelle. Chaque donneur devrait pouv...

Cet amendement propose lui aussi d'inclure des informations supplémentaires dans le guide qui sera remis aux parents, car trop peu de renseignements leur sont actuellement communiqués. Il vise à les accompagner davantage dans ce parcours, du début jusqu'à la fin.

En supprimant les mots « dans les conditions prévues au présent chapitre » à la fin de l'alinéa 9, cet amendement vise à permettre aux personnes d'exporter leurs gamètes à l'étranger, pour deux raisons principales. Tout d'abord, les personnes qui déménagent et qui n'ont pas l'intention de revenir en France peuvent vouloir bénéficier d'une AMP d...

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et les dons du sang. En revanche, aucune information n'est prévue sur le don de gamètes ou sur la possibilité d'accès aux origines. Aujourd'hui, en France, on ne sait pas forcéme...

Il vise à remédier à un problème sémantique, exposé notamment par des juristes en droit de la famille lors des auditions de la commission. En effet, la terminologie de « femme non mariée » peut être considérée comme stigmatisante, voire discriminante, notamment à l'encontre des personnes vivant en concubinage ou pacsées. Le modèle institutionne...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 18 de façon à ce que le notaire, officier ministériel, transmette une copie du consentement à l'Agence de la biomédecine, laquelle la conserve pour une durée qui serait fixée par décret en Conseil d'État. Cette copie garantit le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité de ce conse...

Contrairement à mes collègues du groupe LR, je suis favorable à l'alinéa 4. Le présent amendement vise à lui donner plus de force en précisant qu'aucune différence ne doit être faite entre les personnes s'agissant non seulement des traitements, mais aussi des délais de prise en charge. Vous l'avez dit, il est nécessaire d'affirmer dans ce texte...

Défendre une cause que l'on estime juste, avoir des convictions et les assumer : voilà pourquoi j'ai décidé de me présenter à des élections locales, il y a quelques années, dans mon petit village d'Étouy.

Aujourd'hui, malgré le fossé qui me sépare du Gouvernement et de la majorité dans cet hémicycle, j'ai choisi de soutenir ce projet de loi, parce qu'il porte en germe des valeurs qui forgent mon combat au quotidien : l'universalisme, l'équité, l'altruisme. Loin des querelles philosophiques dont ce sujet peut être porteur, je suis avant tout un ...

Devant parcourir plusieurs centaines, voire des milliers de kilomètres pour rallier des pays étrangers comme la Belgique, le Danemark ou encore l'Espagne, ces femmes dépensent plusieurs milliers d'euros afin de procéder à une insémination artificielle qui leur offrira, si elle fonctionne, le bonheur d'être parents.

Ces PMA instituent de fait une inégalité et des complexités administratives, qu'une législation permettrait d'atténuer. Cette discrimination avait d'ailleurs été dénoncée dans le cadre d'un manifeste publié dans Le Monde en mars 2016 et dont les premiers mots étaient : « Nous, médecins, biologistes, reconnaissons avoir aidé, accompagné certains...

Certains s'en offusquent au motif que cela ne relèverait en rien d'une maladie. Je leur répondrai par une simple question, peut-être choquante : devons-nous revenir sur le remboursement de la pilule ou de l'IVG ? La réponse est non : la société évolue, la famille aussi. N'en déplaise aux défenseurs de l'équation, selon laquelle un enfant égale ...

Tous les sondages d'opinion le montrent : la grande majorité de nos concitoyens est favorable à l'extension de la PMA à toutes les femmes. Ce texte s'inscrit donc parfaitement dans une évolution progressiste des mentalités et répond à un réel souci de liberté, d'égalité et de fraternité entre tous les citoyens. L'enjeu est simplement de reconn...

En outre, je voterai en faveur de cette loi, puisque celle-ci permettra désormais en France de congeler ses gamètes, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, sans raison médicale. Une fois encore, cela représente une avancée prépondérante qui va de pair avec l'évolution de notre société, notamment pour les femmes qui, de plus en plus pre...