Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

77 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

16/04/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2820 - Article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à exonérer d'impôts, de contributions et cotisations sociales les sommes versées aux TPE, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales au titre du fonds de solida...

16/04/2020 — Amendement N° CF150 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Pupponi, M. Damien Adam, M. Castellani, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Duma...

Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies à l’article 3 du Décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, via le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » du compte d’affectation spéciale « Participations financières de ...

16/04/2020 — Amendement N° CF132 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le niveau de garantie par l’État des prêts bancaires accordés aux entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France. En effet, de trop no...

16/04/2020 — Amendement N° CF95 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Après le 1 de l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, lorsque les versements mentionnés au p...

16/04/2020 — Amendement N° CF108 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Favennec Becot, M. Castellani, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations d’élus locaux ont montré leurs inquiétudes quant aux leviers dont ils disposent pour venir en aide aux entreprises. L’objectif de cet amendement est donc de donner l’opportunité aux...

16/04/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – Après l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 AA ainsi rédigé : «Art. 238bis-0 AA. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les primes exceptionnelles à leurs salariés ou à leurs agents, pris dans la limite de 2 000 €, effectués par les entreprises du secteur médico-soc...

16/04/2020 — Amendement N° CF140 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
M. Favennec Becot, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

16/04/2020 — Amendement N° CF120 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Au cinquième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 60 ...

16/04/2020 — Amendement N° CF129 au texte N° 2820 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,0 », le nombre : « -2,2 ». II. – A la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -5,3 », le nombre : « -5,1 ». Exposé sommaire : Il nous parait étonnant que le solde structurel présenté soit de -2,...

16/04/2020 — Amendement N° CF149 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

16/04/2020 — Amendement N° CF130 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Castellani

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 90 % à 95 % du régime de garantie créé par la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 pour soutenir le financement des entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France face au choc économique causé par la crise sanitaire d...

16/04/2020 — Amendement N° CF106 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité du reversement des recettes des amendes perçues par l'État au titre du non-respect des dispositions de l’article L. 3131-15. du code de la santé publique aux établissements relevant de l’article L. 6141-1 du même code. Exposé sommaire : Pour répondre à la ...

16/04/2020 — Amendement N° CF123 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des ci...

16/04/2020 — Amendement N° CF111 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de débuter une réflexion sur la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en ...

16/04/2020 — Amendement N° CF141 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Favennec Becot, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration des monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en sociétés civiles immobilières dans le dispositif de prêt garanti par l’État créé par l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. Exposé so...

16/04/2020 — Amendement N° CF151 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la création d’un grand plan d’aide spécifique aux établissements mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesur...

16/04/2020 — Amendement N° CF113 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la prise en charge par l’État des pertes d’exploitation sans dommages liées aux mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesures de confinement nécessaires pour limiter la propagation de la pandémie amè...

16/04/2020 — Amendement N° CF105 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Favennec Becot, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la suspension ou de l’aménagement de la “règle d’or” des finances publiques locales afin de permettre aux collectivités de répondre à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux c...