Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

269 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL1057 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le C...

25/06/2018 — Amendement N° CL1064 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , les assemblées régionales pouvant adopter un hymne co-officiel ». Exposé sommaire : L'article 2 témoigne d'une vision centralisatrice qui doit être remise en question. Les symboles des appartenances régionales aspirent à être reconnus au même titre que les s...

25/06/2018 — Amendement N° CL1067 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au début du deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucuns peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant. Cette modification préciserait le principe d'unicité autou...

25/06/2018 — Amendement N° CL1068 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en oeuvre par la loi organique qui suit...

25/06/2018 — Amendement N° CL1070 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

25/06/2018 — Amendement N° CL1088 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Lassalle

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 2° Au dix-septième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ». II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1099 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Castellani

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver dans la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » car elle représente une garantie ...

11/06/2018 — Amendement N° CD22 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Colombani

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : La mise en avant du changement climatique aurait pour effet de centrer les efforts sur la réduction des gaz à effet de serre ce...

11/06/2018 — Amendement N° CD23 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'action » les mots : « la lutte ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est aujourd'hui un enjeu vital. Il est nécessaire de l'inscrire en tant que tel dans la norme suprême française. L'inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu'un symbole. Le ...