Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

269 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL1043 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d'outre-mer compte au moins un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Le Président de la République a toujours avancé sa volonté de réduire le nombre de parlementaires motivée par u...

25/06/2018 — Amendement N° CL1074 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présen...

25/06/2018 — Amendement N° CL1055 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent ame...

25/06/2018 — Amendement N° CL1075 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradictio...

25/06/2018 — Amendement N° CL1086 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la réduction des inégalités. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement...

25/06/2018 — Amendement N° CL1081 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – l'égale dignité des personnes sans distinction d'âge, d'origine, de race ou de religion ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1097 au texte N° 911 - Article 3 (Adopté)
M. Castellani

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle remet en question la procédure parlementaire et accorde un pouvoir accru à l'exécutif. Le présent amendement vise à conserver la procédure parlementaire telle qu'elle existe afin de préserver le rôle essentiel du Parlement dans la démocratie. L'article 3 ...

11/06/2018 — Amendement N° CD22 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Colombani

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : La mise en avant du changement climatique aurait pour effet de centrer les efforts sur la réduction des gaz à effet de serre ce...

11/06/2018 — Amendement N° CD23 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'action » les mots : « la lutte ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est aujourd'hui un enjeu vital. Il est nécessaire de l'inscrire en tant que tel dans la norme suprême française. L'inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu'un symbole. Le ...