Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

269 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL1056 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun. » Exposé sommaire : Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulat...

25/06/2018 — Amendement N° CL1057 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le C...

25/06/2018 — Amendement N° CL1077 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1469 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle tr...

25/06/2018 — Amendement N° CL1064 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , les assemblées régionales pouvant adopter un hymne co-officiel ». Exposé sommaire : L'article 2 témoigne d'une vision centralisatrice qui doit être remise en question. Les symboles des appartenances régionales aspirent à être reconnus au même titre que les s...

25/06/2018 — Amendement N° CL1066 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ». Exposé sommaire : La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répo...

25/06/2018 — Amendement N° CL1073 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.

25/06/2018 — Amendement N° CL1067 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au début du deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucuns peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant. Cette modification préciserait le principe d'unicité autou...

25/06/2018 — Amendement N° CL1062 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Exposé sommaire : La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l'article 75‑1 de la Constitution : « Les langues rég...

25/06/2018 — Amendement N° CL1053 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au début du premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « Le Peuple français proclame solennellement son » sont remplacés par les mots : « Les peuples de France proclament solennellement leur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance constitutionnelle de la diversité des peuples composant la France da...

25/06/2018 — Amendement N° CL1068 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en oeuvre par la loi organique qui suit...

25/06/2018 — Amendement N° CL1069 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l'euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre socié...

25/06/2018 — Amendement N° CL1070 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

25/06/2018 — Amendement N° CL1085 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Lassalle

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – l'égalité des chances. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). » ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1088 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Lassalle

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 2° Au dix-septième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ». II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa ...

25/06/2018 — Amendement N° CL903 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, Mme Toutut-Picard, M. Sempastous, M. Castellani

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de la promotion des énergies renouvelables. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la dimension environnementale souhaitée par le Gouvernement avec l'ajout à l'article 34 de la Constitu...

25/06/2018 — Amendement N° CL1079 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Lassalle

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au treizième alinéa, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , de leur autonomie » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans chang...

25/06/2018 — Amendement N° CL1099 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Castellani

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver dans la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » car elle représente une garantie ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1096 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Castellani

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d'amendement qu'il juge pertinent de déposer dans le cadre des projets et propositions de loi qui l...

25/06/2018 — Amendement N° CL1094 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : La modernisation des institutions passe par une revalorisation du rôle du Parlement. Aussi, est-il surprenant de constater que le projet de loi ne prévoit pas de mettre fin à l'une des contraintes les plus fortes qui pèsent sur l'initiative parlementaire : celles résultant de l'art...