Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
241 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2515 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle, Mme Bureau-Bonnard
I. – À la fin du 1er alinéa, après les mots : « des coûts », insérer les mots : « et des pollutions atmosphériques » II. – Après le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures peuvent prévoir une modulation du montant de ces contributions spécifiques par les régions en fonction de critères d’émissions de poll...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2478 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Pételle, Mme...
Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2468 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier...
Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2483 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑63‑1 – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4835 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Villani, Mme...
Après l’article L. 173‑2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑3. –Une loi de programmation pluriann...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3927 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Damaisin, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Chalumeau, M. Christophe, M. Fiévet, M. Duvergé, Mme Zitouni,...
Le code de l’énergie tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est ainsi modifié : I.- Au titre III du livre IV : 1°A l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », il est inséré les mots « ou d’hydrogène bas-carbone » 2° A l’article L.432-14, après les mots « d’hydrogène reno...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3746 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Petel
Au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, le mot : « incitant » est remplacé par le mot : « obligeant ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la Convention citoyenne visant à rendre obligatoire l’élaboration d’un plan mobilité pour les employeurs et les collectivités locales. Le plan de mobilité vise à assure...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3900 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Colas-Roy
À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Réseau Action Climat. Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligati...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2830 au texte N° 3875 - Article 30 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Chalumeau, M...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Cette évolution fiscale incitative s’accompagne d’un financement fléché depuis le plan de relance, en faveur de la transition énergétique du secteur du transport routier et menant à la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement dégressif indexé sur le différentiel de coût entre...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4836 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
Après le chapitre IV du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation, sont insérés la division et l’article suivants : « Chapitre V « Évaluation des besoins et programmation de la rénovation thermique « Art. L. 425‑1. – La programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux, fix...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4723 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4829 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2426 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...
Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles évitent la destruction de ces ouvrages en prenant en compte l’usage actuel ou potentiel des ouvrages en particulier de production d’énergie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à libérer le potentiel de valorisation...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2374 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Conseil supérieur de l’audi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4827 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguill...
Après le premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent également percevoir des locataires des logements visés au premier alinéa de l’article L. 441‑1 le paiement d’une contribution solidaire au titre de l’améliorat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4115 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Park, Mme Rossi, Mme Tiegna
« I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques. II. – Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère des transports, fa...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4833 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
I. – Après le premier alinéa de l’article 1792‑6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fiche de réception de chantier proposée par l’État est obligatoirement utilisée à l’occasion de la réception de chantier. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret. Exposé sommaire : La réception de chantier peu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2881 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Damaisin, Mme Françoise...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ne sont pas assujettis à l’obligation prévue au deuxième alinéa les secteurs producteurs ou distributeurs des produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés au I de l’article L. 230- 5‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet artic...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3332 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Delpirou, M. Alauzet, Mme Michel, Mme Park
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisibl...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2351 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Riotton, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » Exposé sommaire : Afin de garantir une véritable information du consommateur et assurer la visibilité de l’affichage prévu à l’article 1, le présent amendement vise à préciser que l’affichage envir...
