Démocratiser le sport en france

Au second alinéa, après le mot : « dans », insérer les mots suivants : « toutes les écoles primaires et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction adoptée lors de l’examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendue lors de la première lecture à l’Assemblée national...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale. En créant cette société et en permettant de céder une part de son capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer l’article 1^er quinquies C qui interdit le port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Tout d...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’e...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 1^er quinquies B. Cet article permet au directeur d’école, au chef d’établissement ou même à un enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur les...

Après le mot : « dote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat. Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l’agrément d’une fédération sportive en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d’une procédure d’amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les ligues professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L. 132‑1 du code du sport doivent céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat qu’elles organisent à l’une des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle définies aux articles 44 et 45 de la ...

À l’alinéa 10, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l’examen du texte à l’assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physique...

Le premier alinéa du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet agrément est conditionné à la mise en place contrôlée et évaluée d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les phobies envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres au sein de la fédération. Un ...

Les partenariats public-privé sont interdits dans le sport. Exposé sommaire : Dans cet amendement d'appel nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur les choix réalisés concernant les partenariats public-privés dans le sport et ses effets délétères. Ainsi, dans le projet de loi de finances 2021, 3,34 millions sont consacrés à l'indemnisa...

Après l'article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-4 ainsi rédigé : « Art. L. 224-4 – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-2 du code du sport ainsi qu'au sein des conseils d'administration des ...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dysfonctionnements de l'Agence Nationale du Sport. Il traitera en particulier des effets de sa politique sur le sport amateur et populaire. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons l'analyse de l'Assemblée généra...

Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 sont abrogés ; « 2° À la fin de l’article L. 411‑1 et à la fin de la première phrase de l’article L. 411‑2., les mots « à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique ...

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « poids plume ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons renommer cette proposition de loi "poids plume", comme l'a qualifiée la Banque des territoires afin de dénoncer son manque d'ambition. Il est en effet temps d'interroger le modèle sur lequel est bâti la politique du spor...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation, notamment des associations de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, un rapport sur l'accès et les freins à la pratique physique et sportive pour les personnes en situation de handicap intellectuel et...

Le troisième alinéa l’article L. 100‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de ...