Egalité d'accès à l'audiovisuel de la TNT(ligne nouvelle)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Tendre vers l'égalité de traitement entre locataires sociaux ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Etendre les APL pour soutenir les baux solidaires dans les Ou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Faire baisser les baux réels solidaires en intégrant le fonci...
À la première phrase de l’antépénultième alinéa de l’article L. 452‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « union », sont insérés les mots : « , de l’union sociale pour l’habitat outre-mer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous portons à votre connaissance une demande de l’USHOM. Elle souhaite que son existenc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Soutenir l'accession à des logements salubres via un bail sol...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d’un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 20 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 20 000 000 | TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Du sport et des enseignants pour nos enfants(ligne nouvelle)<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Plan de prévention des risques pour les logements sociaux(lig...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Représentation des Outre-mer à l'ANAH et à l'ANRU(ligne nouve...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Fonds d'indemnisation des éleveurs en cas d'attaques d'animau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Initier une ligne budgétaire unique relative à l'errance anim...
Dans un délai de trois mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les outre-mer et notamment à La Réunion, ainsi que les besoins nécessaires à une scolarité inclusive pour les enfants en situation de ha...
Dans un délai de trois mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des personnes les plus pauvres et les personnes au chômage et appartenant au « halo du chômage » sur l’île de La Réunion et notamment dans la cinquième circonscription de La Réunion. Ce rapp...
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et l’opportunité d’étendre le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée à l’ensemble de La Réunion. Ce rapport évalue les coûts et les bénéfices attendus pour les finances publiques, ainsi que les ga...
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