Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 57)
Les amendements de Michel Larive
Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
191 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS288 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon...
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , respectivement, à 0 % et à 3 %. » les mots : « à 0 %. » Exposé sommaire : Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d'un grand groupe pharmaceutique, Robert Dahan écrivait dans ...
16/10/2017 — Amendement N° AS325 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances sociales de la résistance croissante aux antibiotiques et les façons d'y remédier. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et...
16/10/2017 — Amendement N° AS241 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Substituer aux alinéas 4 à 12 l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 241‑13 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent la suppression totale du dispositif d'exonérations du CICE.
16/10/2017 — Amendement N° AS249 au texte N° 269 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après la seconde occurrence du mot : « sociale » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 « sont fixés à 186 millions d'euros pour l'année 2018. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu'ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réformant...
16/10/2017 — Amendement N° AS252 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS272 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Ru...
Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑5 et L. 2242‑8 du code du travail dans les conditions prévues aux a...
16/10/2017 — Amendement N° AS234 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les montants de l'allocation de base de la Paje (184 € par mois à taux plein) seront alignés sur ceux, moins favorables, du complément familial (169 € par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et des revenus infé...
16/10/2017 — Amendement N° AS324 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS282 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS243 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
L'article 1613quaterdu code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : – À la première phrase du premier alinéa, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant « 15,06 € » ; – Au deuxième alinéa, le montant : « 7,31 € » est remplacé par le montant : « 14,62 € » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le produit ...
16/10/2017 — Amendement N° AS259 au texte N° 269 - Article 57 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : .Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de cet article qui développe davantage encore la logique de chasse aux pauvres. L'augmentation du plafond du montant des pénalités n'augmentera pas significativement les recettes et n'aura pas d'effet dissuasif. Par ailleurs, la création d'une ame...
