Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement, déjà proposé l'année dernière dans l'objectif d'aider les entreprises, vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance. Le même dispositif avait été mis en place en 2011, au plus fort de la crise financière, et il nous semble opportun de le rétablir ...

Chacun a son idée du bon niveau des dotations à verser aux collectivités, mais les communes ont un rôle essentiel et il serait bon de le reconnaître.

Je vais m'associer à ce qu'ont dit les groupes d'opposition : certes, il faut faire des choses, mais on a tout de même l'impression que la mesure proposée est avant tout motivée par des considérations électoralistes.

J'aimerais pouvoir m'exprimer, madame la présidente, car j'ai l'impression que seule la majorité a le droit de le faire !

Je viens d'un département, le Territoire-de-Belfort, où il fait régulièrement moins douze degrés durant l'hiver – je ne dis pas cela pour qu'on réduise les droits des personnes vivant dans le sud, mais je peux vous dire qu'il y a des régions plus froides où les gens doivent se chauffer dix mois sur douze. Le seuil d'éligibilité du chèque énergi...

…mais je trouve que, dans un projet de loi de finances, c'est tout de même la moindre des choses qu'un amendement du Gouvernement soit chiffré.

Nous avons aussi déposé plusieurs amendements suivant la même logique, pour arrêter de taxer la taxe, et nous avions évoqué ce sujet à l'occasion d'une question au Gouvernement. Le premier de nos amendements propose de supprimer la TVA sur ces taxes locales. Le rapporteur général nous a expliqué que ce n'était pas conforme à la directive europ...

La mesure que vous prenez pour les fonds commerciaux est évidemment très bonne : vous prenez en considération le fait que les temps sont difficiles et qu'il faut soutenir l'activité, ce qui dénote un bon état d'esprit. Reste que pour nombre de libéraux les temps sont également très difficiles, qu'il s'agisse, dans nos circonscriptions, des peti...

Je ne doute pas de ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, mais il me semble étrange de nous opposer le droit en vigueur alors qu'il nous revient de faire la loi… Aussi, s'il faut modifier le droit, peut-être est-ce le moment de le faire. Nous ne pouvons certes légiférer sur ce qui relève du domaine réglementaire mais vous nous répon...

Cet amendement soulève une vraie question. Nous sommes tous favorables au CIR, mais comment nier qu'il existe des abus ? Des noms de grands groupes ont été cités. Nous voyons ici la possibilité d'engager quelque chose. De surcroît, mettre un terme aux dérives reviendrait logiquement à recentrer le CIR sur les PME. Dès lors, il serait trop facil...

La rupture d'égalité ne concerne pas le statut des entreprises, mais les enfants, entre ceux relevant d'une entreprise bénéficiant des crédits d'impôt et les autres. C'est une évidence ! Nous ne demandons pas grand-chose,…

…seulement le respect de l'égalité et de l'équité. Nous pourrions en discuter des heures, mais votre position est injustifiable ! Comme l'a très bien dit Charles de Courson, les professions libérales doivent pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, et le leur refuser est une aberration.

C'est un sujet important. Le chèque de 500 euros est une très bonne mesure que le Gouvernement a bien fait de prendre. Nous pouvons peut-être aller plus loin car la numérisation des entreprises et l'accès au e-commerce représentent un enjeu important du point de vue du développement de l'entreprise et de la création d'emplois. Ce dispositif con...

Je m'inscrirai dans la logique des propos de mes collègues : l'adoption de ces amendements permettrait de développer une activité très peu délocalisable, d'améliorer les logements, ce que nous souhaitons tous, et de contribuer à la préservation de l'environnement. Avec l'augmentation de l'activité, les cotisations et les recettes de TVA s'accr...

Le groupe UDI-I votera cette motion de rejet préalable. Gilles Carrez a posé beaucoup de questions que je ne vais pas toutes reprendre, mais il y a deux sujets qui nous semblent très importants. Le premier, c'est le mépris du Parlement. Le plan d'investissement est peut-être une très bonne chose, je veux bien le croire mais, pour l'instant, on...

Avant de commencer mon propos, je voudrais, monsieur le ministre délégué, vous adresser un message de la part de nos collègues calédoniens qui souhaitent vous alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie. Ce territoire, qui avait jusqu'alors été épargné par la crise sanitaire, est aujourd'hui durement touché : la barre des 200 décès vient mal...

Si nous parvenons à résoudre ce problème, nous pourrons embaucher des infirmières et les payer correctement. On ne trouve pas dans votre budget de réformes en ce sens.

Le poids de la dette est un danger pour l'avenir de nos enfants. Nous souhaitons pour le moins, comme le demande Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, que les suppléments de croissance soient consacrés au remboursement de la dette. En conclusion, permettez-moi de citer un homme politique courageux, le grand Winston Church...