Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

309 amendements trouvés


20/10/2021 — Amendement N° 450C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt s...

20/10/2021 — Amendement N° 376C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoye...

I. – À la fin du f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « mentionnées ci-dessus ainsi que des personnes âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant. » sont remplacés par les mots : « titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pension...

20/10/2021 — Amendement N° 368C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoye...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadr...

15/10/2021 — Amendement N° AC46C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport7 500 0000
Jeunesse et vie associative07 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

15/10/2021 — Amendement N° AC47C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

15/10/2021 — Amendement N° AC52C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

15/10/2021 — Amendement N° AC51C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Labille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2021 — Amendement N° CF200C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Après le 3° du IV de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Par dérogation aux dispositions du 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent percevoir, en 2022 et en 2023, une attribution par hab...

13/10/2021 — Amendement N° CF206C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les défaillances et limites des systèmes informatiques empêchant le traitement de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Exposé sommaire : A ce jour, le versement et le montant de l’allocation aux a...

13/10/2021 — Amendement N° CF201C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

La première phrase de l’article L. 2336‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « À compter de 2022, les ensembles intercommunaux et les communes lorsqu’elles n’appartiennent à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui cessent d’être éligibles au reversement des ressources du...

13/10/2021 — Amendement N° CF199C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2022, un rapport d’information sur les conséquences du désajustement des compensations fiscales propres à la suppression de la taxe professionnelle pour les petites communes. Ce rapport présente notamment : 1° Les conséquences économiques, financières et fiscales du désajustement des compe...

13/10/2021 — Amendement N° CD19C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du 1° ter de l’article 1395 du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». 2° Après l’article 1395 H, il est inséré un article 1395 H bis ainsi rédigé : « Art. 1395 H bis. – I. – Les c...

13/10/2021 — Amendement N° CF194C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

13/10/2021 — Amendement N° CF193C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

13/10/2021 — Amendement N° CD9C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° CD12C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° CF189C au texte N° 4482 - Article 29 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Zumkeller, M. Naegelen

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substitue...

13/10/2021 — Amendement N° CF191C au texte N° 4482 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

I. – A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1080 », le nombre : « 1082 ». II. – A la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 102 », le nombre : « 198 ». III. – A la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 515 ...

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants05 000 000
Transformation publique5 000 0000