Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

402 amendements trouvés


16/10/2019 — Amendement N° 499A au texte N° 2272 - Article 8 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : «d) Les établissements mentionnés au 10° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et ...

16/10/2019 — Amendement N° 395A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – L’article 39decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par une ainsi rédigé : «e) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usage exclusif. » ; b) Au premier alinéa du 2, après la dernière occurren...

16/10/2019 — Amendement N° 385A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Substituer aux alinéas 6 à 59 les deux alinéas suivants : « Après le 8 du I de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 8bis ainsi rédigé : « 8bis Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des...

16/10/2019 — Amendement N° 384A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l’option permettant l’étalement de certains revenus exceptionnels dans le temps. En effet, si ce dispositif demeure perfectible, il constitue un moyen essentiel afin d’éviter une imposition importante l’année de perception de certains revenus tels qu’une indem...

16/10/2019 — Amendement N° 376A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

I. – À la troisième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

16/10/2019 — Amendement N° 346A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 314A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Naegelen, M. Zumkeller

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de...

16/10/2019 — Amendement N° 305A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Vercamer, Mme Descamps, M. Christophe, M. Zumkeller

 « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations concernées, le montant global al...

16/10/2019 — Amendement N° CL5C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

15/10/2019 — Amendement N° 2703A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. - Supprimer les alinéas 2 à 75. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « Il est créé » les mots : « À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, l’État peut créer ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « sous » le mot : « sans ». IV. - En conséqu...

15/10/2019 — Amendement N° 2520A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. - L’article 266quindecies du code des douanes est modifié comme suit : 1° ) Au I, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « …° Les carburants aériens s’entendent des essences d’aviation et des carburéacteurs de type essence et pétrole lampant identifiés respectivement aux indices 10, 13bis et 17bis du même tableau, et des carburants...

15/10/2019 — Amendement N° 1944A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. - À l’alinéa 84, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « de bâtiment et ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

15/10/2019 — Amendement N° 1937A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Supprimer l’alinéa 37. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 et 43. IV. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentio...

15/10/2019 — Amendement N° 1903A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7.6 L’année 2020 est consacrée à simuler les effets de la réforme introduite du 1 au 6 du présent article et à en modifier éventuellement les dispositions. » Exposé sommaire : La suppression de la taxe d’habitation bouleverse de façon conséquente l’architecture globale de la fiscalité locale. A...

15/10/2019 — Amendement N° 509A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

I. – Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, le rendant ainsi non-recyclable. II. – Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matière. III. – Le taux applicable est fixé à 15 % du...

15/10/2019 — Amendement N° 508A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recycl...

15/10/2019 — Amendement N° 507A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. I...

15/10/2019 — Amendement N° 506A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits emballés et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. – Son taux est ainsi fixé : % de mat...

15/10/2019 — Amendement N° 505A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. – Son taux est ainsi fixé : % de matière recycléeTaux de la taxeen % ...

15/10/2019 — Amendement N° 493A au texte N° 2272 - Article 6 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 17°bis L’article 1590 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...