Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 493A (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 17°bis L’article 1590 est abrogé ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.
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