Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 27)
Les amendements de Michèle Peyron
Les interventions de Michèle Peyron sur ce dossier
48 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS997 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 57, après le mots : « avis », insérer les mots : « des associations d’usagers, de représentants des familles et ». Exposé sommaire : Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers. La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre ...
15/10/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins » insérer les mots : « et l’offre médicosociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qui peu...
15/10/2019 — Amendement N° AS996 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations. Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne ...
15/10/2019 — Amendement N° AS987 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Après l’article L. 162‑22‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est rétabli un article L. 162‑22‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑8‑2. – Par dérogation à l’article L. 162‑22‑6, l’activité de soins de médecine d’urgence autorisée au sens du L 6122‑1 du code de la santé publique, à l’exception de l’activité du service d’aide médicale urgente ...
15/10/2019 — Amendement N° AS993 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 52 : « Une dotation résultant de la répartition de la dotation populationnelle mentionnée ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le fonctionnement de la dotation populationnelle, en ce qu’il représente une révolution pour le financement de la psychiatrie en France, nécessite pédagogie et transpa...
15/10/2019 — Amendement N° AS989 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « activité » insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». Exposé sommaire : Cet alinéa établit le principe de dotations complémentaires auxquelles les établissements de santé sur les territoires auront droit, sur la base de critères définis dans le texte comme étant leurs ac...
15/10/2019 — Amendement N° AS986 au texte N° 2296 - Article 38 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguigno...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de l'année 2020, un rapport d’évaluation sur les conséquences de cet article à compter de la promulgation de la loi concernant la prise en charge des adultes handicapés français par des établissements à l’étranger et les financements qui sont allo...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
