Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargé les directeurs. L’objectif initiale du texte était de répondre aux attentes urgentes des directeurs d’école. Or, celles-ci s...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas faire porter sur les collectivités territoriales la responsabilité de mettre à disposition des directeurs d’école...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de poste. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques. Cet amendement est un repli : il ne s'agit non plus de...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction issue de l’assemblée nationale précisant l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuse...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « , qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres...

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le dire...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que l'aide administrative mise à disposition du directeur d'école relève de la commune. Les députés Socialistes et apparentés rappellent qu'ils sont bien évidemment favorables à l'aide administrative des directeurs d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du n...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII(nouveau). – Le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions. L...

À l’alinéa 5, après le mot « poste », insérer les mots : « , les faisant-fonction de directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction d...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeu...

Après la première occurrence du mot : « écoles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice. Les directeurs d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école avant leur nomination ou avant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie » les mots : « à la mission d’accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer l'aide de conciergerie en aide à la mission d'accueil. Les débats en commission ont souligné l'inadéquation du terme « conciergerie ». Les députés socialistes...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux dir...