Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
114 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC448 au texte N° 1481 - Article 17 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de concertation sur l'organisation territoriale de l'Education nationale ont été nombreuses. Quelle n'a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance pour faire disparaître nos académies actuelles, vo...
28/01/2019 — Amendement N° AC406 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incongru. Incongru car comme le relève le Conseil d'État lui-même dans son avis, il n'a aucune portée normative. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État est inédit. En effet, cet article de portée plus philosophique que juridique n...
28/01/2019 — Amendement N° AC433 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
I. – Compléter l'alinéa 11 par les mots : « qui y assistent avec voix délibérative ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 s...
28/01/2019 — Amendement N° AC456 au texte N° 1481 - Article 11 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...
28/01/2019 — Amendement N° AC414 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d'enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Les enseignants référents (ER) mentionnés à l'article D. 351‑12 du code de l'éducation sont chargé...
28/01/2019 — Amendement N° AC408 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'articl...
28/01/2019 — Amendement N° AC430 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « et 2° » la référence : « à 3° ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d'hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l'Education nationale du respect de la parité. Pou...
28/01/2019 — Amendement N° AC441 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...
28/01/2019 — Amendement N° AC457 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des enseignants qui est actée. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des Espé . Vous décidez de reprendre la main en nommant directement les directeurs. Par ailleurs pe...
25/01/2019 — Amendement N° AC422 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...
25/01/2019 — Amendement N° AC440 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...
25/01/2019 — Amendement N° AC410 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majoritéEn Marche ayant supprimé l'article 5 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été e...
25/01/2019 — Amendement N° AC576 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...
25/01/2019 — Amendement N° AC407 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majorité ayant supprimé l'article 2 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été examinée i...
