Les interventions de Mickaël Nogal sur ce dossier

78 amendements trouvés


07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5175 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté)
M. Nogal

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mentionne des » les mots : « indique les ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5181 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5202 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « à cette cotisation » les mots : « au fonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5184 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5198 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dernier », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5194 au texte N° 3875 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Nogal

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « déployé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5209 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Nogal

I. — Le premier alinéa de l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « I. — À compter du 1er janvier 2028, le niveau performance, déterminé selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation est compris entre les classes A et E au sens de...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5185 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5190 au texte N° 3875 - Article 42 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « très peu performant » les mots : « de la classe F ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5174 au texte N° 3875 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Nogal

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le niveau très peu performant » les mots : « la classe E ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5195 au texte N° 3875 - Article 43 (Adopté)
M. Nogal

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils peuvent également assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision à l’article 43 du proje...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5170 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Nogal

La section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifiée : 1°...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5180 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « date d’entrée en vigueur », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5165 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Nogal

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de performance croissante », les mots : « croissant de performance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5205 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

I. – À l’alinéa 45, avant la référence : « au 4° », insérer la référence : « au 3°, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5183 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5199 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « maximum tous les dix ans, » les mots : « moins tous les dix ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5179 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté)
M. Nogal

Substituer aux alinéas 11 à 26 les dix-neuf alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) À l’article L. 126‑35, les mots : « le contenu et les modalités de réalisation de l’audit mentionné à l’article L. 126‑31 et » sont supprimés ; « 4° ter (nouveau) Le premier alinéa du III de l’article L. 173‑2 est complété par une ph...