Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mentionne des » les mots : « indique les ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « minimum » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « à cette cotisation » les mots : « au fonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dernier », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « déployé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). — Au premier alinéa de l’article L. 321‑11‑1 du code de la construction et de l’habitation, la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « très peu performant » les mots : « de la classe F ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le niveau performant » les mots : « la classe B ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils peuvent également assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision à l’article 43 du proje...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « date d’entrée en vigueur », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « appartiennent à la classe F ou à la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 253‑1-1 », insérer les mots et la référence : « et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – À l’alinéa 45, avant la référence : « au 4° », insérer la référence : « au 3°, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 11 à 26 les dix-neuf alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) À l’article L. 126‑35, les mots : « le contenu et les modalités de réalisation de l’audit mentionné à l’article L. 126‑31 et » sont supprimés ; « 4° ter (nouveau) Le premier alinéa du III de l’article L. 173‑2 est complété par une ph...