Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier
90 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS1033 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Le huitième alinéa de l’article L. 162‑17‑4 du code de la sécurité sociale, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les conditions dans lesquelles les entreprises déclarent au Comité économique des produits de santé, d’une part, le montant des investissements publics dont elles ont bénéficié pour le développement de leurs médi...
13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...
13/10/2020 — Amendement N° AS1031 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Tombe)
Mme Iborra, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Ma...
L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse...
13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...
13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...
13/10/2020 — Amendement N° AS1035 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6161-3 du code de la santé publique fixe les règles de transmission des données comptables de structures de santé privées lucratives à l'Agence technique de l'information sur l'hos...
12/10/2020 — Amendement N° AS32 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Jacques, M. Matras, Mme Degois, M. Mazars, Mme Sarles, M. Testé, M. Batut, Mme Khedher, M. Kerlogot, M. Daniel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (Ceci est un amendement de repli à l’amendement AS31) Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu’un rapport évaluant l’impact de l’élargissement des professionnels habilités à délivrer des ce...
12/10/2020 — Amendement N° AS30 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Jacques, M. Matras, Mme Degois, M. Mazars, Mme Sarles, M. Testé, M. Batut, Mme Khedher, M. Kerlogot, M. Daniel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers bénéficiant d’une délégation d’actes médicaux de pouvoir établir, au même titre que les médecins, des certif...
12/10/2020 — Amendement N° AS31 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Jacques, M. Matras, Mme Degois, M. Mazars, Mme Sarles, M. Testé, M. Batut, Mme Khedher, M. Kerlogot, M. Daniel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (Ceci est un amendement de repli à l'amendement AS30) Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation pour une durée de trois ans permettant aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux...
