Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier
146 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° CF6 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Boyer
« I. – Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : La première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 442-1 est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail ». II. – Après le chapitre II du titre IV du ...
08/10/2021 — Amendement N° AS242 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022 un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu par l’article 59 de la n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et étudie notamment l’ouverture du remboursement par la sécurité sociale ...
08/10/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au I de l’article L. 313‑12 » les mots : « ou services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « 2° Accompagner, en articulation avec les établissements et services autonomie à domicile d...
08/10/2021 — Amendement N° CF5 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Boyer
Après le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter - Développement de l’accueil familial et accompagnement des accueils Art. L. 442-3. – Le département favorise le développement de l’accueil familial et assure l’accompagnement des accueils...
08/10/2021 — Amendement N° AS208 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Mauborgne, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme L...
L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 4 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en ...
08/10/2021 — Amendement N° AS243 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dufeu, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Eti...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les communautés professionnelles territoriales de santé, mentionnées à l’article L. 1434‑12, désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, à organiser les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement mentionnées à l’arti...
