Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier
146 amendements trouvés
16/10/2021 — Amendement N° 2063 au texte N° 4523 - Article 36 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Dufeu, M. Ardouin, Mme Charvier, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M....
Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Cette évaluation s’intéresse notamment aux profils des patients qui y accèdent ainsi qu'à leur répartition géographique. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui traduit l’inquiétude de plusieurs associations de patients, vise à intégrer la question de l’égalité d’accès à l’accès direct dans l’...
16/10/2021 — Amendement N° 2062 au texte N° 4523 - Article 36 (Retiré)
M. Touraine, Mme Dufeu, M. Ardouin, Mme Charvier, Mme Daufès-Roux, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Vanceun...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Pour chaque indication bénéficiant de l’accès direct, l’exploitant s’engage à transmettre des informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription et aux résultats ou effets de ces traitements. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la proposition n° 12 du rapp...
16/10/2021 — Amendement N° 2012 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Vanceuneb...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1, après la référence : « L. 4301-1 » , sont insérés les mots :« ou qui effectuent des vaccinations ». 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4321-1 est complétée par les mots : « et à effectuer certaines vaccinations sans prescription ...
16/10/2021 — Amendement N° 2011 au texte N° 4523 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Vanceuneb...
Dans le cadre du télésoin, l’ensemble des professionnels de santé peuvent avoir recours à la téléexpertise pour garantir une meilleure efficience dans la prise en charge de leurs patients et la coordination des parcours de soins. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des professionnels de santé, qu’il soit prof...
16/10/2021 — Amendement N° 2006 au texte N° 4523 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Robert, M...
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, après le mot : « nicotiniques », sont insérés les mots : « et les examens complémentaires, » ; 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et de ces examens complémenta...
16/10/2021 — Amendement N° 2005 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, Mme Guerel, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Thourot, Mme Vanceuneb...
La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ,ainsi que de l’activité physique adaptée ». Exposé sommaire : De très fortes tensions entre l’offre et la demande de soins en kinésithérapie sont observées, notamment sur les territoires sous-dotés. Permettre aux ki...
16/10/2021 — Amendement N° 1999 au texte N° 4523 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Vanceuneb...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1997 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, M. Claireaux, Mme Thourot,...
I. – Au III de l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique, après la référence « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe de soins coordonnée autour du patient, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑12‑1 ainsi rédigé : « A...
16/10/2021 — Amendement N° 1993 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Vanceuneb...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162‑9, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité m...
16/10/2021 — Amendement N° 1991 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Robert, Mme Thourot, M...
La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Notre système de santé est à bout de souffle. Les frais de santé augmentent alors que les déserts médicaux s’accentuent, y compris à Paris. Les urgences hospitalières souffrent d’un encombrement permanent, insouten...
16/10/2021 — Amendement N° 1984 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Rist, M. Claireaux, M. Templier, Mme Hérin, Mme Mirallès, M. Michels, Mme Peyron, Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1951 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1950 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Les quatre derniers alinéas du V de l’article L. 161‑38 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de retard répété de l’éditeur à ses engagements de mise à jour d’un logiciel certifié ou de non-respect des éléments de certification, la Haute Autorité de santé peut retirer la certification de ces logici...
16/10/2021 — Amendement N° 1944 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1943 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1942 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1941 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1917 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1916 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des conditions d’exercice de la médecine de ville. Le rapport évalue les besoins et les moyens pour une meilleure prise en charge de la dépendance et de l’autonomie. Exposé sommaire : La prise en c...
16/10/2021 — Amendement N° 1586 au texte N° 4523 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichè...
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est publié au plus tard le 1er février 2022 » Exposé sommaire...
