Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

220 amendements trouvés


07/02/2019 — Amendement N° 776 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

07/02/2019 — Amendement N° 765 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

07/02/2019 — Amendement N° 764 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

07/02/2019 — Amendement N° 761 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre fin à la prime à l'apprentissage, versée par l'État aux entreprises embauchant un ou plusieurs apprentis. Il nous semble tout d'abord que l'apprentissage est déjà largeme...

07/02/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

07/02/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

30/01/2019 — Amendement N° AC261 au texte N° 1481 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

29/01/2019 — Amendement N° AC333 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

29/01/2019 — Amendement N° AC289 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

29/01/2019 — Amendement N° AC317 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

29/01/2019 — Amendement N° AC280 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

29/01/2019 — Amendement N° AC349 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option seront pr...

29/01/2019 — Amendement N° AC385 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

29/01/2019 — Amendement N° AC311 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessiten...

29/01/2019 — Amendement N° AC399 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque pré...

29/01/2019 — Amendement N° AC288 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

29/01/2019 — Amendement N° AC460 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sei...

29/01/2019 — Amendement N° AC287 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu'il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation s...

29/01/2019 — Amendement N° AC298 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ». Exposé sommaire : Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniqu...