Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier

237 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 526 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson,...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses missions et de confier des responsabilités plus effectives à la CME L'élaborat...

19/03/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

I. – Après le 18° de l'article L. 5141‑16 du code de la santé publique, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Les conditions dans lesquelles les médicaments vétérinaires peuvent faire l'objet d'une substitution à l'occasion de leur délivrance. » II. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 716‑10 du code de la propriété intellectuelle, ...

19/03/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1767 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 prévoit la suppression de la demande d'avis du conseil supérieur de la pharmacie dans le cas de l'achat ou du transfert d'une pharmacie mutualiste. Cette décision est actuellement prise par le ministre chargé de la santé, après avis du conseil supérieur de la pharmacie et du conseil supérieu...

19/03/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Après le mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Si le secret médical est le pilier des professions de santé et en particulier pour les médecins, la confidentialité et la sécurité des données de santé l'est tout autant. L'accès sur le Dossier médical partagé des données issues d'applications ou d'objets connecté...

19/03/2019 — Amendement N° 519 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le secret médical est le pilier des professions de santé et en particulier pour les médecins, la confidentialité et la sécurité des données de santé l'est tout autant. La centralisation numérique de tous les traitements, de tous les résultats des tests, de toutes les analyses, de toutes les prescri...

19/03/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Minot, M. Kamardine, M. Bouchet

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

19/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « établissements et » les mots : « commissions médicales d'établissement et des ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « un établissement » les mots : « une commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement r...

19/03/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Considérant que la disparition...

19/03/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 1767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que le plan départemental de mobilisation, non seulement perde sa dénomination, mais surtout, soit déclenché seulement sur proposition du directeur général de l'ARS. Face à l'urgence qui motive le déclenchement d'un tel plan, il convient de ne pas ajouter des étapes à la déc...

19/03/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 1767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un plan » les mots : « d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomin...

19/03/2019 — Amendement N° 435 au texte N° 1767 - Article 15 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer la possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers volontaires pour effectuer des missions de remplacement temporaires dans les établissements publics de santé. Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition introduite par la loi n° 2016‑41 du 26 janv...

19/03/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 1767 - Article 23 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L'article L. 4124-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, en fonction des nécessités locales, les chambres disciplinaires de première instance peuvent tenir des audiences dans un autre département que celui dans lequel est fixé la compétence territoriale de la chamb...

19/03/2019 — Amendement N° 325 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

L'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein d'un établissement de santé ou d'un hôpital sous-doté en effectif gynécologues obstétriciens, les sages-femmes sont habilitées à exercer des soins de premier recours, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de santé. » Exposé...

18/03/2019 — Amendement N° 1743 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

18/03/2019 — Amendement N° 1696 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, M. Saddier, Mme...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport d'étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d'effet de ce dispositif ». Exposé sommaire : Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d'un rapport évaluatif pour mesurer pré...

18/03/2019 — Amendement N° 1687 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Straumann, M. Saddier, Mme...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les déserts médicaux peuvent bénéficier d'une valorisation supplémentaire ». Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. Cet...

18/03/2019 — Amendement N° 1685 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Ramassam...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les spécificités des territoires et particulièrement celles des territoires en situation de désertification médicale ». Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Nous constatons depuis plusieurs, années une inégali...

18/03/2019 — Amendement N° 1516 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

En raison des spécificités de la médecine qui y est exercée, les cabinets médicaux situés dans les territoires touristiques bénéficient d'équipements adaptés. Exposé sommaire : Les territoires touristiques connaissent, plusieurs mois dans l'année, une augmentation conséquente de leur population. En outre, ils sont aussi soumis à des risques s...

18/03/2019 — Amendement N° 1514 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

Dans les territoires touristiques, la cartographie des déserts médicaux intègre la population touristique, le nombre de médecins temporaires, ainsi que l'éloignement des centres urbains dans le calcul de l'accessibilité potentielle localisée. Exposé sommaire : Certains territoires ruraux connaissent, de par leur vocation touristique, une évol...

18/03/2019 — Amendement N° 1512 rectifié au texte N° 1767 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : II. – L'article L. 631-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants en médecine reçoivent durant leur formation un enseignement également prodigué par des médecins généralistes. » Exposé sommaire : SLActuellement, la formation universitaire des médeci...