Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
237 amendements trouvés
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé. Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé doit faire l'objet d'une initiative des acteur...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : S'il est riche, dense, passionnant, l'exercice professionnel au sein des établissements du service public hospitalier est incontestablement exigeant. L'attractivité passe donc également par les cond...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La condition réservant la prise en charge de la télémédecine et des télésoins aux patients se trouvant dans certaines zones géographiques mérite d'être supprimée car elle restreint ces pratiques à un...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus des territoires ruraux sont mobilisés pour trouver des solutions à la désertification médicale. Ils se confrontent parfois à des difficultés administratives, notamment, la nécessité de dispo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er juin 2014, la possibilité de s'affilier en France auprès d'une assurance privée a pris fin, mais la possibilité de choisir entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse – LAM...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Fédération Nationale des Associations Pour la Petite Enfance (FNAPPE) qui représente les établissements et services ayant pour mission l'accueil et l'accompagnement des enfants de moins de six an...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de s...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article limite le dispositif de certification aux médecins, alors que d'autres professions de santé sont concernées, comme les infirmiers. L'exemple du Royaume-Uni est assez pertinent, en effet l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à encourager la diversification des pratiques entre l'hôpital publique et celles des structures de santé ou médico-sociale. Mais, l'article vise uniquement les EHPAD. Ainsi, le pré...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :