Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
87 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH529 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet,...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. » Exposé sommaire : Cet amendement permettra une meilleure prise en charge par les médecins de leurs patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon conçus da...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1614 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
Mme Couillard, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les personnes en parcours d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peuvent, sur demande, se voir remettre par le médecin, à compter de la conception de l’enfant, une ou plusieurs informations non identifiantes concernant le donneurs recueillies en application du présent ar...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1921 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Grandjean, M...
I. – À l’alinéa 21, supprimer les mots : « Elle statue : » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Elle autorise de manière exprès les demandes d’accès à des données non identifiantes relatives au tiers donneur ; » III. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, substituer à la référence : « 2° » les mots : « Elle statue ». ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1655 au texte N° 2187 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Chapelier, Mme Peyron, Mme De Temmerman, Mme Lard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le titre du chapitre II évoquant seuls les enfants nés d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour introduire les enfants nés dans le secret don...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1920 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme...
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « des informations le concernant portant sur » les mots : « les informations non-identifiantes le concernant, définies comme telles ». Exposé sommaire : La définition de la notion « d’information non-identifiante » introduite par ce projet de loi est essentielle puisqu’elle est directement liée au nouve...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1923 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soit proposé aux membres du couple ou de la femme seule souhaitant réaliser une AMP avec un don, un accompagnement psychologique dans le processus d’information de l’enfant...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1611 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Couillard, Mme Liso, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une limite d’âge minimum à respecter permettant d’auto-conserver ses ovocytes. L’âge de 28 ans ayant été fixé dans cet amendement car faisant référence à l’âge moyen de l...
