Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

102 amendements trouvés


10/12/2019 — Amendement N° 1926 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viry

À l’alinéa 22, après le mot : « définissent », insérer les mots : « les modalités de soutien financier aux acteurs du réemploi et de la réutilisation, notamment dans le cadre de leurs activités de collecte et au vu des tonnages évités, ainsi que » Exposé sommaire : Compte tenu des objectifs quantifiés de réemploi/réutilisation qui doivent ...

10/12/2019 — Amendement N° 1329 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Perr...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : Dans le traitement du diabète, il existe des matériels médicaux (capteurs de glucose ou pompe à insuline) complexes puisqu’ils sont constitués à la fois d’éléments perforants à risques infectieux, de composants électroniques...

10/12/2019 — Amendement N° 1100 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑10. – I. – Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, est soumis à la responsabilité élargie du producteu...

10/12/2019 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 2454 - Article 6 (Retiré)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Poudroux, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément...

09/12/2019 — Amendement N° 2518 au texte N° 2454 - Article 5 (Non soutenu)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « peut » les mots : « doit ». Exposé sommaire : Les dates de durabilité minimale présentent sur les produits contribuent au gaspillage alimentaire en incitant à jeter des produits encore consommables pour plusieurs raisons : les dates de durabilité minimale sont obligatoires sur de nombreux produits non ...

09/12/2019 — Amendement N° 1987 au texte N° 2454 - Article 5 bis BA (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la mise en place obligatoire d’une délivrance des médicaments en pharmacie à l’unité à compter de 2022. Il semble étonnant qu’une telle mesure qui pose des questions logistiques et sanitaires majeures, ait été adoptée, sans étude d’impact, sur la base d’un calendrier resserré et au...

09/12/2019 — Amendement N° 1984 au texte N° 2454 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand,...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Le Triman s’avère être une signalétique largement inconnue de nombreux de nos concitoyens, s...

09/12/2019 — Amendement N° 1980 au texte N° 2454 - Article 1er AG (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023. Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires. Si l’on ne peut que partager le souhait d’une...

09/12/2019 — Amendement N° 1978 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons. Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent di...

09/12/2019 — Amendement N° 1932 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets...

09/12/2019 — Amendement N° 1164 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Non soutenu)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas privilégier le label environnemental FSC, dont le but est d’assurer que la production de bois ou d’un produit à base de bois respecte les procédures garantissant la gestion durable...

09/12/2019 — Amendement N° 1124 au texte N° 2454 - Article 5 (Non soutenu)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 412‑8. –Les dates limites de consommation affichées sur les produits alimentaires ne peuvent être inférieures aux délais minimaux de consommation fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre uniforme ». Exposé sommaire : Les dates limites de consommation présentent sur les produits c...

09/12/2019 — Amendement N° 1113 rectifié au texte N° 2454 - Article 5 (Retiré)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L’article L. 421‑3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimaux de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre unif...

09/12/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2454 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de l’environnement. Toutefois, ces différentes filières couvrent aujourd’hui plus d’une quinzaine de secteurs économiques et ...

09/12/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2454 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : «aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « – Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ; « – Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ; » II. – En...

09/12/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 2454 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Cinieri, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire

I. – Substituer aux alinéas 5 à 12 les douze alinéas suivants : « II. – Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : «Sous-section 1ter «Interdiction de destruction des produits non alimentaires neufs «Art. L. 541‑15‑15. – I. –...

09/12/2019 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 2454 - Article 5 B (Retiré)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Poudroux, M. Ramadier, Mme Ramassamy

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les modalités de prise en char...

07/12/2019 — Amendement N° 1983 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

I. – Un dispositif volontaire d’affichage d’un indice de localisme est institué. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production des équipements électriques et électroniques et des éléments qui le composent, ainsi que la somme totale de kilomètres accumulés pour arriver de la fabrication de chaque élément jusqu’au vendeur...

07/12/2019 — Amendement N° 1982 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses » le mot : « pertinentes ». II. – En conséquence, s...

07/12/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 2454 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié y compris dématérialisé ». Exposé sommaire : Le présent article vise à obliger l’apposition sur un produit d’une ...