Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier
77 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 3887 - Article 6 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Le Peih
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets ann...
13/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3887 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
12/02/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Le Peih, Mme Krimi, Mme Clapot
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité du ministère en charge de l’Europe et des affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé ...
12/02/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 3887 - Article 6 (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Le Peih
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développement d’oppo...
12/02/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
La participation à une mission de volontariat ne peut donner lieu à une défiscalisation au titre du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts au-delà des frais réellement engagés par le volontaire ou des frais d’adhésion habituels à l’association. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher d’ouvrir l...
12/02/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
Dans le cadre d’une mission de volontariat organisée par une association française, seuls peuvent donner lieu à une défiscalisation au nom du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts, les frais engagés par le volontaire dont il a expressément refusé le remboursement, et après que l’association le lui ait proposé p...
12/02/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
À l’avant-dernier alinéa du I de l’article 225‑4-1 du code pénal, après le mot : « dignité » sont insérés les mots : « , d’exploitation dans le but d’obtenir des financements au titre de l’aide publique au développement ou d’attirer des volontaires internationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des pers...
12/02/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
L’organisation de missions de volontariat au sein d’orphelinats ou de structures assimilées en vue de récolter des dons de la part des volontaires ou de leur employeur est considéré comme une exploitation de la mendicité, au sens de l’article 225‑12‑5 du code civil. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des mine...
12/02/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Girardin, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Brulebois, M. Zulesi, M. Perrot, M. Maire
Compléter le cadre de partenariat global par l’alinéa suivant : « L’Accord de Paris prévoit que la France et l’Union européenne consolident leur aide aux pays en développement. Eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées et de leurs capacités respectives, la France et ses partenaires européens sont engagés à fournir aux pays ...
12/02/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Girardin, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Brulebois, M. Zulesi, M. Perrot, M. Maire
À l’alinéa 10, après le mot : « planète, » insérer les mots : « la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent ...
12/02/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Girardin, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Brulebois, M. Zulesi, M. Perrot
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l...
12/02/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Girardin, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Brulebois, M. Zulesi, M. Perrot
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le dérèglement climatique ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui p...
08/02/2021 — Amendement N° AE677 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih
À l’alinéa 2, après les mots : « le développement des fragilités et des instabilités, » insérer les mots : « la lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité ...
08/02/2021 — Amendement N° AE679 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih
À l’alinéa 10, après les mots : « la planète, » insérer les mots : « la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohé...
08/02/2021 — Amendement N° AE680 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « L’Accord de Paris prévoit que la France et l’Union européenne consolident leur aide aux pays en développement. Eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées et à leurs capacités respectives, la France et ses partenaires européens sont engagés à fournir aux pays en développement un...
08/02/2021 — Amendement N° AE678 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Peih
À l’alinéa 3, après les mots : « vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », insérer les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’ac...
06/02/2021 — Amendement N° AE648 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de Rug...
À l’alinéa 20, après le mot : « citoyens, », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ensemble des forces politiq...
06/02/2021 — Amendement N° AE420 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Lenne, Mme Krimi, Mme Sylla, M. Renson, Mme Clapot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. de Rugy, ...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...
