Lutte contre les inégalités mondiales

A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : Le...

 « Le trente-quatrième alinéa de l’article L. 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi complété : « ; cette présentation met notamment en évidence les montants reçus et l’utilisation faite des recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour l’...

À l’alinéa 8, après les mots : « d’influence et de diplomatie économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française ...

Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...

 « Les entreprises, les organisations ou les établissements d’enseignement supérieur, français ou étrangers, préparant depuis la France l’envoi à l’étranger de volontaires, de bénévoles ou de stagiaires dans le but d’effectuer des stages, des missions, des séjours touristiques ou des excursions au sein d’organisations qui bénéficient à des mineu...

Compléter l’article 6 par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article 9, il est inséré un article ainsi rédigé : « L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des p...

 « I. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces acti...

 « Le chapitre unique du titre I^er du livre II du code du tourisme, est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 211‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’organisation de missions ou de stages payants auprès d’entreprises ou d’associations. » II. - Le I du présent article s’applique à partir du 1

 « L’achat d’un forfait touristique tel que défini au II.-A.- de l’article L. 211‑2 du code du tourisme ne peut donner lieu à une défiscalisation au nom du don à un organisme visé par l’article 200 du Code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher certaines organisations de dévoyer les dispositions de défisc...

Compléter l’article 1^er par l’alinéa suivant : « X. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développ...

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et à accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : ...

 « L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces activités...

 « Le chapitre unique du titre I^er du livre II du code du tourisme, est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 211‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’organisation de missions ou de stages payants auprès d’entreprises ou d’associations. » II. - L’achat d’un forfait touristique tel que défini au I...

Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : À l’alinéa 6 de l’article L. 225‑4‑1, après les mots « d’exploitation de la mendicité, » sont insérés les mots : « d’exploitation à des fins touristiques ou assimilé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter dans le code pénal la définition de la « traite des...

À l’alinéa 85, après le mot : « populations », insérer la phrase suivante : « La France s’attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les pays partenaires à atteindre l’objectif de souveraineté alimen...