Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier
150 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21813 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde, Mme Cattelot, M. Folliot, Mme Bannier, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22530 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, M. Pichereau, M. Labaronne, Mme Motin, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22526 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguign...
Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « La décision des parents ou l’attribution de la fraction de points mentionnée au 2° du A du I ou au troisième alinéa du même A du I ne peut pas être modifiée, sauf : 1° En cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les points sont attribués au parent survi...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13173 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Moreau, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Cattelot, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Pellois, M. Laver...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi une disposition permettant de rééquilibrer le niveau de pension des conjoints collaborateurs des chefs d’exploitation. Ce faisant il permet de ré...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21793 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde, Mme Cattelot, M. Folliot, Mme Bannier, Mme ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 1°bisLa deuxième phrase du premier alinéa du IV est ainsi rédigée : « Ce pourcentage est égal à 85 % au 1er janvier 2021 de la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’exercice du versement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22533 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22633 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Cet avis est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre un...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22634 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22442 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Bothorel, Mme Cazarian, Mme Degois, Mme Sarles, M. Blanchet, M. Kervran, Mme Tuffnell, M. Cazeneuve,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X(nouveau). – Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975, il est possible d’adhérer volontairement au système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le texte de l’article 63 concernant l’entrée en vigueur du système universel de retraite à partir de 2025 pour la génération 1975 est l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22529 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Pichereau, Mme Genetet, M. Labaronne, Mme Hennion, Mme Motin, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l’alinéa 9, ajouter l’alinéa suivant : « L’employeur peut, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, verser des cotisations permettant aux personnes effectuant un stage dans les conditions prévues à l’article L. 124‑1 du code de l’éducation et éligibles à la gratification prévue à l’articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21799 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde, Mme Cattelot, M. Folliot, Mme Bannier, Mme ...
I. – Substituer aux alinéas 8 à 10 les deux alinéas suivants : « 1° La deuxième phrase du IV est ainsi rédigée : » Ce pourcentage est égal à 73 % au 1er janvier 2015, à 74 % au 1er janvier 2016 et à 75 % à compter du 1er janvier 2017 de la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’exercice du versement« sont rempla...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22011 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Damaisin, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instituer l’égalité de droits quant au bénéfice de la retraite de réversion entre les personnes liées par mariage ou par un pacte civil de solidarité (PACS). Ainsi, cet ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22531 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3‑1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention signé...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21267 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Cazeneuve, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, M. Cabaré
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est un système permettant de gérer la transition entre vie active et retraite dans le temps de travail. Elle permet, par un travail à temps partiel, de percevoir tout ou parti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE341 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Boudié, M. Barbier, M. Le Gac, M. Mazars, M. Sempastous, M. Girardin, M. Fuchs, M. Pellois, M. Laverg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pension majorée de référence (PMR) est un minimum de pension de retraite de base spécifique au régime des non-salariés agricoles. Ce montant s’élève 687,33 € par mois pour une carrière complète po...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21279 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté pour le calcul des petites retraites. Exposé sommaire : En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21290 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de supprimer la prise en compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pratiqué après le décès du bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article L. 81...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21283 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, M. Caze...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité d’exonérer les non-salariés des professions agricoles du recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demand...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE338 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Barbier, M. Le Gac, M. Mazars, M. Boudié, M. Sempastous, M. Girardin, M. Pellois, M. Lavergne, Mme Kh...
I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de recettes pour les organismes ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21314 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
M. Daniel, M. Fuchs, M. Haury, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin d’accorder des cotisations complémentaires à partir d’un engagement d’une durée d’un an. Exposé sommaire : Le travail des sapeurs-pompiers volontaires est indispensable en France....
