Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport Bellon souligne la nécessité de mettre en place des politiques publiques spécifiques pour favoriser l’emploi des personnes expérimentées. Inscrire l’obligation de mettre en place des mesur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les retraités sont représentés au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, sur désignation et en fonction des règles analogues aux représentants définies par les organisations syndicales. » Exposé sommaire : Dans un souci de dialogue ouvert et complet av...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Amendement de repl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° À la section 2 du chapitre III du titre VI, l’article 274 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Attribution de points de retraite acquis en application du 1° de l’article L. 191‑3 du code de la sécurité sociale afin de compenser une diminution des droits à retraite causée par les cir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le faible niveau des retraites agricoles est le reflet d’une agriculture française en crise depuis de nombreuses années. Les petites retraites agricoles concernent près d’1,3M de person...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Cette récupération ne peut être opérée pour les salariés et les non-salariés des professions agricoles. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retraite qu’...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « ainsi que les bâtiments qui en sont indissociables ne sont » sont remplacés par les mots : « n’est » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « et de ces bâtiments » sont supprimés. II. – La perte de recettes p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 192‑2‑1. – Permettent d’obtenir des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes de travail accomplies par les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travaill...

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Il n’est pas juste de créer deux régimes distincts pour une « carrière complète de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, accomplie à titre exclusif ou principal », à savoir c...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée pour les non-salariés des professions agricoles. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation. » II. – La perte de recettes pour les organismes de séc...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les dispositifs prévus aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 du même code font l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des actifs et ...

Un accord de branche ou d’entreprise prévoit pour une durée maximale de cinq ans les dispositions suivantes : 1° Des engagements en faveur de la prise en compte de la pénibilité. Il précise les dispositions relatives à l’évolution des facteurs de risques, la mesure des expositions aux risques, la prise en compte de la polyexposition, les consé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles des travailleurs non-salariés et de leurs conjoints, dans un délai de six mois maximum à compter de la promulgation de la loi. Exposé sommaire : Le Premier ministre s'est engagé à améliorer les pensions des chefs d'exploitations agr...