Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 1er)

Compléter l’alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « et que tous les neufs véhicules proposés à la vente ou à la location porte un coefficient de durabilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un coefficient de durabilité pour les voitures neuves thermiques, hybrides, électriques à batteries ou hydrogène afin d’infor...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « colle...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1^er octobre 2022, et pendant toute la période d’ouverture générale de la chasse, habituellement fixée entre le 15 septembre et le dernier jour du mois de février, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritio...

A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au produit des caractéristiques particulières le distinguant » les mots : « notamment une qualité particulière ou des conditions de production respectueuses de l’environnement ou une la juste rémunération du producteur agricole distinguant ces produits » Exposé sommaire : Cet arti...

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires, », insérer les mots : « s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré, ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mes...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engra...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Dans tous les cas ces produits sont soit remis directement par le producteur soit issus de la contractualisation telle que prévue à l’article 1 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations com...

À l’alinéa 2, après le mot : servis », insérer les mots : « , en excluant les aliments ultratransformés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’au-delà du seul critère du menu végétarien, il est important de prendre en compte la qualité des repas servis. La mise en place de cette expérimentation, pour qu’elle atteigne ses o...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À défaut, une tierce association régie par la loi du 1^er juillet 1901 dont les statuts prévoient la mise en valeur et l’entretien des chemins ruraux, et dont le siège soc...

Après l’article L. 153‑40 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 153‑40‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 153‑40‑1. – Pour les communes en zone de revitalisation rurale dont la totalité des surfaces ouvertes à l’urbanisation pour des activités économiques dans le document d’urbanisme en vigueur ont été consommées, est instaurée un...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, le cas échéant, former un avis qui, s’il est adopté à la majorité qualifiée, devient opposable. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer des citoyens tirés au sort dans le comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité, en prévoyant que ledit comité puisse êt...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « pour tous les véhicules ne répondant pas aux critères de la norme EURO VI ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pr...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans le respect d’une répartition équitable sur le territoire ». Exposé sommaire : L’installation d’unités de production d’énergie renouvelables à l’échelle du territoire régional peut selon les points de vue être vécu différemment au-delà du simple potentiel. Pour certains il s’agit...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ». Exposé sommaire : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis. Pour autant l’application de ces p...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018- 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ...

I – Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’un de ces critères prend en com...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « impact », insérer le mot : « environnemental ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « mesure », insérer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Durant la phase d’expérimentation, les personnes publiques ou privées qui souhaitent mettre en place un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi le cas échéant qu’au res...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilit...