Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier

173 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1379C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « aux articles 1729, 1791, » les mots : « à l’article 1729 découlant d’un manquement aux règles fixées à l’article 4 B, à l’article » ; 2° Supprimer les références : « 411, 412, ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités politiqu...

06/11/2019 — Amendement N° CF1384C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Au deuxième alinéa de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, la référence : « 150 VH » est remplacée par la référence : « 150 VHbis ». Exposé sommaire : L’article 41 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a créé un nouveau régime fiscal applicable aux particuliers qui réalisent à titre occasionnel, directe...

06/11/2019 — Amendement N° CF1376C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – À l'alinéa 8 : 1° Après les mots : « d’une », insérer le mot : « première » ; 2° Substituer au mot : « six », les mots : « dix-huit ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un bilan définitif de l’expérimentation est transmis au Parlement ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au plus ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1456C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Damaisin, M. Le ...

I. – Au I de l’article 39decies B du code général des impôts, après chaque occurrence du mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou agricole ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

06/11/2019 — Amendement N° CF1453C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Damaisin, M. Le ...

I. – Le premier alinéa dua du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « indépendamment des moyens mis en œuvre afin de garantir leur conservation, leur qualité et leur valeur marchande. » II. − Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoria...

06/11/2019 — Amendement N° CF1382C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Aux 2° et 2°bis du I de l’article 199tervicies du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1375C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

A l’alinéa 1, après les mots : « librement accessibles, » rédiger ainsi la fin de la phrase : « sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au 2° du I de l’article L. 111-7 du code de la consommation, manifestement rendus publics par leurs utilisateurs ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1387C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Huppé, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dom...

I. – À la fin du VIII de l’article 244quater O du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applic...

06/11/2019 — Amendement N° CF1381C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Le o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux deuxième et dernier alinéas du A, aux deuxième et dernier alinéas du B et au C du 1, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le 3 est ainsi rétabli : « 3. La déduction prévue au 1 du présent o s’applique aux logements pour lesquels...

06/11/2019 — Amendement N° CF1377C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectées » insérer les mots : « strictement nécessaires ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités politiques. Néanmoins, nous souhaitons que l’objet de cet article 57 soit proportionné et assure un juste équilibre e...

06/11/2019 — Amendement N° CF110C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Rudigoz, M. Cazenove, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. C...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants sont tenue...

06/11/2019 — Amendement N° CF89C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail....

06/11/2019 — Amendement N° CF113C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats à durée déterminée d’usage conclus par les entreprises pendant les périodes de montage, déroulement et démontage des événements professionnels, sportifs, culturels et privés. » Exposé sommaire : Les...

03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

03/11/2019 — Amendement N° CF1386C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denorm...

30/10/2019 — Amendement N° 1254C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Delpon, M. Simian, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Orphel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

29/10/2019 — Amendement N° 862C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Wonner, M. Morenas, Mme Granjus, M. Testé, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Sorre, M. Kokouendo, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens budgétaires affectés à la formation des enseignants du primaire et secondaire aux différents handicaps non visibles, notamment le bégaiement. Ce rapport s’attache à mesurer la mise en place de d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

24/10/2019 — Amendement N° CF736C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Dirx, M. Damaisin

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. D’abord, ce rapport permettra de retracer l’ensemble des concours financiers publics et des dispositifs publics en lien avec la politique sportive. Ensuite, ce rapp...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000