Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

347 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° AS35C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d'insertion professionnelle...

30/10/2017 — Amendement N° AS33C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce rapport évalue notamment la mise en œuvre et l'uti...

30/10/2017 — Amendement N° AS34C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir et évalue notamment l...

30/10/2017 — Amendement N° CD78C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Bareigts, M. Alain David, M. Hutin, M. Le Foll, M. Potier, M. Dussopt, M. Bouillon, Mme Untermaier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans une récente interview à la Gazette des Communes, le ministre convenait justement que le modèle français des agences de l'eau et son organisation étaient une référence mondiale en la matière. Cette excellence justifierait à elle seule de ne pas fragiliser ces agences de l'eau. Pour autant une raiso...

28/10/2017 — Amendement N° 410C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

28/10/2017 — Amendement N° 403C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

28/10/2017 — Amendement N° 401C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

28/10/2017 — Amendement N° 400C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport012 000 000
Jeunesse et vie associative12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2017 — Amendement N° 353C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2017 — Amendement N° 312C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2017 — Amendement N° 311C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2017 — Amendement N° 308C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2017 — Amendement N° 306C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Carvounas, M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée016 500 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant16 500 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée06 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000