Les interventions de Olivier Falorni sur ce dossier

741 amendements trouvés


16/12/2019 — Amendement N° 321 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dub...

I. – À l’alinéa 58, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 64. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État conséquente du I et du II est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...

16/12/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir des tarifs réduits de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes. Sont donc concernés les ...

16/12/2019 — Amendement N° 316 au texte N° 2493 - Article 13 bis D (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fav...

I.– À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « financières », insérer les mots : « supportées au niveau de la société concernée ou de son groupe consolidé ou intégré fiscalement, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...

16/12/2019 — Amendement N° 314 au texte N° 2493 - Article 7 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’option pour...

16/12/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 481 : « C. – D’une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que mentionnée au II de l’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, dont le montant est égal au produit versé aux régions en 2020 en application du 3° du A du I, dans sa rédaction en vigueur au 1er ...

16/12/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – Compléter l’alinéa 402 par les mots : « divisé par le potentiel financier par habitant de la commune ». II. – En conséquence, à l’alinéa 409, procéder au même ajout. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une dimension péréquatrice dans le calcul des compensations dues aux collectivités perdantes de la perte du produit de la ...

16/12/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 383, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 434, à l’alinéa 442, à la fin de l’alinéa 459 et à l’alinéa 505. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXV. La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, p...

16/12/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

Supprimer les alinéas 20 à 66. Exposé sommaire : La transformation du dégrèvement adopté à l’article 5 de la loi de finances pour 2018 au profit de 80 % des contribuables en exonération est une entorse à l’engagement de l’État d’assurer une compensation intégrale des pertes de taxe d’habitation occasionnées pour les communes et les établissem...

16/12/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Président de la République et le Premier ministre se sont plusieurs fois engagés à ce que la suppression de la taxe d’habitation soit accompagnée d’une compensation « à l’euro près », le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plusieurs dispositifs occasionnant une perte de recettes au...

16/12/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la rénovation complète et performante plus intéressante que le cumul des aides pour des gestes uniques. La nouvelle prime doit soutenir la rénovation énergétique des loge...

16/12/2019 — Amendement N° 299 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colomban...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune » les mots : « de 4 800 € pour un foyer fiscal ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au cré...

16/12/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2493 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Pupponi, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect des conventions multilatérales relatives aux mesures fiscales signées par la France, ». Exposé sommaire : Les règles de domiciliation fiscale des citoyens français sont soumises aux conventions fiscales internationales qui ont pour objet d’éviter la double imp...

16/12/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Pupponi, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « – au premier alinéa, les mots : « qui excède 9 964 € » sont supprimés ; « – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – 1 % pour la fraction inférieure à 10 064 € ». Exposé sommaire : L’obligation de payer ses impôts a été établie par la déclaration des droits d...

16/12/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 2493 - Article 48 bis C (Tombe)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le bénéfice de l’exonération prévue par cet article pour les maisons pluriprofessionnelles de santé ayant souscrit un ACI (accord conventionnel ...

16/12/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/12/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni...

I - Supprimer le 3° du B et le C du IX de l’alinéa 76. II. – En conséquence, au D du même IX, substituer aux références : « des 2° et 3° du B du présent IX », la référence : « du 2° du présent IX ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

15/12/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « qu’à la condition d’intégrer une surface minimale de capteurs solaires, fixée » les mots : « que dans des conditions fixées ». Exposé sommaire : L’alinéa 16 de cet article impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile d’élaborer une surface unique ...

14/12/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli. En effet, les systèmes en logement collectif couplant une pompe à chaleur air-eau performante et une installation solaire thermique sont particulièrement complémentaires et efficients. Ces systèmes génèrent une produc...

14/12/2019 — Amendement N° 461 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une restriction faite au bénéfice du CITE pour les systèmes solaires hybrides, générant à la fois chaleur et électricité. En effet, la précision faite dans le table...

14/12/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles. Eu égard aux perf...