Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier

209 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1211C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, ...

I. – À l'article 199undecies C, le premier alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier délai de deux ans peut être prorogé une fois sur demande motivée pour une durée maximum équivalente, lorsque les caractéristiques d'un programme de construction le nécessitent. II. – À l'article 217undecies, après la dixième phrase ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1185C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Laga...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16. III. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». IV. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 18 et 19. V. – Les I à IV sont applicables à compter du 1er janvier 2020. VI. – La perte de recettes pour l'État e...

06/11/2018 — Amendement N° CF146C au texte N° 1255 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Gérard, Mme Ali, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Panonacle, M. Serva, M. Testé, M. Vignal, Mme V...

I. La loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifiée : Le II de l'article 117 est ainsi rédigé : « II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115‑1 du code du cinéma et ...

30/10/2018 — Sous-Amendement N° 743C à l'amendement N° 403C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Adopté)
M. Serva

À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « et de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » . » Exposé sommaire : Le sous-amendement exclut du champ de l'évaluation les dispositifs d'appui au financement bancaire qui relèvent d'une autre logique. Il s'agit en effet de crédits permettant de faciliter les financemen...

30/10/2018 — Sous-Amendement N° 737C à l'amendement N° 403C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Adopté)
M. Serva

À la première phrase, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « avant le 31 décembre 2020 ». Exposé sommaire : L'évaluation des dispositifs prévue par l'amendement II-403 est nécessaire. Le délai de remise du rapport est toutefois trop court pour que cette évaluation ...

30/10/2018 — Amendement N° 703C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Serville, Mme...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de finances éteint le dispositif de réduction d'impôt en faveur du logement social de l'article 199 undecies C du code général des impôts dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Un...

26/10/2018 — Amendement N° 418C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Serville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

26/10/2018 — Amendement N° 417C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Josso, M. Kamardine, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

26/10/2018 — Amendement N° CF790C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Bassire, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2647A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Ali, Mme Bello, Mme Benin, M. Brial, M. Brotherson, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondés...

À l'alinéa 6, après le mot : « impôts », insérer les mots : « et aux chambres de commerce et d'industrie des départements et régions d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'amendement adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale aboutit à supprimer les mesures de péréquation aux CCI des Outremer, tout en créant une dotation mi...

22/10/2018 — Amendement N° CF353C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000
<...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...

16/10/2018 — Amendement N° 2488A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. ...

I. – Le 1 du III de l'article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses sus mentionnées sont réalisées dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les taux fixés aux premier et vingt-et-unième alinéas du présent 1 bénéficient d'une majoration de 10 poi...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000