Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier
209 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après leb du 3° du XII de l'article 199novovicies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «c) Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wa...
I. – L'article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Auh du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. – Aua du Iter, après les mots : « auxa àd », sont insérés les mots : « et au dernier ali...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du seizième alinéa du I de l'article 199undecies B est complétée par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie ». 2° La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 217undecies est complétée par les mots : « à l'excep...
À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « et de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » . » Exposé sommaire : Le sous-amendement exclut du champ de l'évaluation les dispositifs d'appui au financement bancaire qui relèvent d'une autre logique. Il s'agit en effet de crédits permettant de faciliter les financemen...
À la première phrase, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « avant le 31 décembre 2020 ». Exposé sommaire : L'évaluation des dispositifs prévue par l'amendement II-403 est nécessaire. Le délai de remise du rapport est toutefois trop court pour que cette évaluation ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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26/10/2018 — Amendement N° 417C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
26/10/2018 — Amendement N° CF790C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2647A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
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20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 0 | 150 000 | ||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 150 000 | <...
(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Patrimoines | 0 | 50 000 | ||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 50 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 |
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |