Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
289 amendements trouvés
23/10/2018 — Amendement N° 1454 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 77, substituer au mot : « neuvième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1453 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
Au début de l'alinéa 76, substituer aux mots : « Au huitième » les mots : « À l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1451 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 75, substituer au mot : « septième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1450 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 74, substituer au mot : « sixième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1449 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
Rédiger ainsi l'alinéa 73 : « III. – Les remises sont recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213‑1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les prix nets, tarifs nets ou coûts nets s'entendent déduction faite de ces remises. » Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1448 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « abis) Les deux dernières phrases du quatrième alinéa sont supprimées. » Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1446 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1404 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 94, supprimer les mots : « intervenant au plus tard le 1er juin 2019, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 1198 au texte N° 1297 - Article 43 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « plus économique » les mots : « moins coûteux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 916 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « quatrième alinéa » les mots : « début du troisième alinéa du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 915 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
Compléter la première phrase de l'alinéa 88 par les mots : « ou prestation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 914 rectifié au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 83, substituer à la référence : « III » la référence : « II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 913 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 81, après le mot : « ministres », insérer les mots : « chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 912 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
I. – À la première phrase de l'alinéa 60, supprimer la référence : « à l'article L. 162‑17‑2‑1, ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 162‑16‑5‑2 », insérer la référence : « , L. 162‑17‑2‑1 ». III. – En conséquence,à la seconde phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer le...
23/10/2018 — Amendement N° 911 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots : « à l'article » les mots : « aux onzième à dix-septième alinéas de l'article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 910 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots : « peut être porté jusqu'à » les mots : « ne peut être supérieur à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 909 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 45, après le mot : « prise », insérer les mots : « en charge ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 908 au texte N° 1297 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Véran
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 907 au texte N° 1297 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Véran
À l'alinéa 28, après la référence : « L. 162‑22‑6 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/10/2018 — Amendement N° 906 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 26, substituer deux fois aux mots : « sous les conditions » les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
