Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

289 amendements trouvés


21/11/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « Seuls sont pris en compte les personnels des employeurs concourant exclusivement aux dessertes mentionnées au c du présent 3° et affectés dans des établissements situés dans l'un de ces départements, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin. » Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agi...

21/11/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « avec les pays de leurs environnements régionaux respectifs », les mots : « entre La Réunion et Mayotte ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins

21/11/2018 — Amendement N° AS93 au texte N° 1408 - Article 41 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par le Sénat a pour objet d'intégrer les structures de la prévention et des soins en addictologie ainsi que les lits halte soins santé et les lits d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes vulnérables sans domicile fixe, dans le champ de l'obligation de la contractualisatio...

21/11/2018 — Amendement N° AS77 au texte N° 1408 - Article 12 ter (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par le Sénat vise à majorer de sept points le taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) applicable aux organismes de complémentaire appliquant des pratiques de différenciation des remboursements selon le recours ou non, par les assurés, à des professionnels partenaires d'un « ré...

21/11/2018 — Amendement N° AS98 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

I. – Supprimer les alinéas 24 à 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 123. Exposé sommaire : Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a permis le cumul de l'allègement général de cotisations patronales de sécurité sociale et du régime spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse. E...

21/11/2018 — Amendement N° AS130 au texte N° 1408 - Article 43 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 5° de l'article L. 5121‑1 est complété par desc etd ainsi rédigés : «c) Spécialité hybride d'une spécialité de référence, une spécialité qui ne répond pas à la définition d'une spécialité générique parce...

26/10/2018 — Sous-Amendement N° 1621 rectifié à l'amendement N° 377 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur autorisation de l'État, la réorientation...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « les » le mot : « certains ». IV. – En conséquence, au déb...

25/10/2018 — Amendement N° 1460 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 29, après le mot : « revenus », insérer les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1459 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à compter du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1458 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 13, après la référence : « 1° », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1456 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 2° L'article L. 133‑5‑4 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « de la déclaration mentionnée » sont remplacés par les mots : « des déclarations mentionnées » ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : « salarié ou assimilé pour lequel » sont remplacés par les mots : « personn...

25/10/2018 — Amendement N° 1455 au texte N° 1297 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 4, après le mot : « cotisations », insérer le mot : « sociales ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/10/2018 — Amendement N° 1452 au texte N° 1297 - Article 48 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deuxième alinéa » les mots : « second alinéa de l'article L. 622‑3 tel qu'il résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1557 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
M. Véran, M. Giraud

I. – À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, l'exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissa...

23/10/2018 — Amendement N° 1538 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 94, supprimer le mot : « respectives ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1527 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « réitération », insérer les mots : « de la fraude ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la la seconde phrase des alinéas 17, 30, 41, et 47. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2018 — Amendement N° 1526 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les prestations mentionnées au présent alinéa » les mots : « ces mêmes prestations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase des alinéas 7, 11, 13, 15, 19, 21, 28, 32, 43 et 49. Exposé sommaire : Amendement de précision...

23/10/2018 — Amendement N° 1524 au texte N° 1297 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après le mot : « revalorisés », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1498 au texte N° 1297 - Article 45 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « entre en vigueur le 1er novembre 2019, pour les gardes réalisées à compter de cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1497 au texte N° 1297 - Article 45 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 2° Lec) est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.