Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je veux d'abord vous rassurer, madame Magnier : je ne connais pas de marque de boisson rafraîchissante sans alcool, et encore moins de soda, qui fasse appel aux betteraviers français. Beaucoup de tables rondes et de concertations ont eu lieu avec les industriels du sucre, les artisans et les producteurs de boissons rafraîchissantes, et j'ai au...

Cet amendement adopté par la commission vise à maintenir la possibilité de créer de nouvelles prestations pour tous les travailleurs indépendants.

Cela étant, vous proposez de créer une nouvelle taxe sur les dividendes, donc sur les entreprises, alors même que nous venons d'adopter un dispositif de réduction des cotisations des entreprises. Nous n'allons pas augmenter les prélèvements après les avoir réduits. Je ne reviens pas sur l'intérêt de la mesure de transformation du CICE, qui a ét...

Compte tenu de ces problèmes de forme, je vous propose de retirer vos amendements sinon la commission donnera un avis défavorable.

Avis défavorable. Sur ce sujet, la commission a adopté des amendements qui seront présentés sous peu et qui permettront à certaines professions, réglementées notamment, de continuer d'être affiliées à la CIPAV. Monsieur Lurton, vous proposez d'affilier soixante-deux professions, ce qui viderait de sa substance le texte que nous comptons faire ...

Cet amendement de coordination vise à basculer dans la troisième partie de la loi de financement de la Sécurité sociale la disposition relative à la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés. En cela, il tire la conséquence d'un amendement que nous avons adopté hier.

Cet amendement vise à ajouter les chiropracteurs à la liste des professions qui resteront affiliées à la CIPAV, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives.

Vous proposez d'augmenter de 4 % à 6 % le taux du CITS, dont bénéficient depuis 2017 les structures à but non lucratif, non éligibles de ce fait au CICE. Il est vrai que le CITS, comme le CICE, sera supprimé à partir de 2019, mais, à partir de cette date, le secteur non lucratif bénéficiera comme le secteur lucratif du renforcement de l'allégem...

La commission propose d'ajouter les diététiciens à la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.

Avis défavorable. Madame la députée, la majorité et le Gouvernement partagent votre volonté de travailler sur la question des ZRR. Le Gouvernement a d'ailleurs ouvert une concertation avec les acteurs concernés et annoncé que celle-ci déboucherait dans les prochains mois sur des propositions concrètes. À ce stade, il semble donc prématuré de pr...

Cet amendement de la commission tend à ajouter, cette fois, les experts automobile à la liste précédemment évoquée.

Ce PLFSS nous donne l'occasion de découvrir des professions, un atout de plus. La commission propose par cet amendement d'ajouter à la liste les architectes d'intérieur et les économistes de la construction.

Il s'agit d'ajouter la profession de guide conférencier à la liste des professions libérales restant affiliées à la CIPAV.

Les professions de guide de haute montagne et d'accompagnateur de moyenne montagne sont très proches de celle de moniteur de ski. La commission a donc donné un avis favorable à l'amendement no 76. Je crois, madame la présidente, que, s'il est adopté, …

Défavorable. Je ne vois pas de lien entre ces amendements et les déserts médicaux. Il s'agit de supprimer toute différence de participation de l'État aux cotisations des médecins selon que ceux-ci relèvent du secteur 1 ou du secteur 2. Cela pourrait réduire l'attractivité que le secteur 1 présente aujourd'hui par rapport au secteur 2, mais, je ...

Monsieur Corbière, gager cette annulation de l'augmentation de la CSG – soit 22,5 milliards de pertes – sur les seules recettes du tabac pourrait poser un certain nombre de difficultés à l'équilibre des finances publiques…

Madame la députée, je vous réponds en m'adressant également à M. Lurton, qui a lui aussi déposé un amendement traitant de la PCH. Votre intention est de ne pas appliquer la hausse de la CSG aux revenus tirés de la PCH lorsque celle-ci est versée par le bénéficiaire à un tiers, en particulier à un aidant familial. La situation que vous évoquez, ...

C'est pourquoi votre amendement et celui de M. Lurton ont été repoussés par la commission. Néanmoins, vous avez mis le doigt sur un sujet social important. Je profite donc de notre échange pour interpeller le Gouvernement sur la possibilité que vous évoquez, tout en rappelant que l'avis de la commission est défavorable, notamment pour des raiso...

Cet avis vaudra également, j'espère que mes collègues le comprendront, pour les amendements analogues qui suivront. Il ne s'agit bien sûr pas, monsieur Dumont, de jeter l'opprobre sur les retraités. Je rappelle quelques chiffres : 40 % des retraités seront exonérés de l'augmentation de la CSG, et 80 % verront leur pouvoir d'achat augmenter grâ...

… ou accentuer les efforts en faveur de l'autre. Il s'agit de penser la solidarité entre les générations. Le sujet est d'autant plus important que notre population vieillit. Non seulement nous vieillissons, mais nous vivons de plus en plus d'années en bonne santé et la question de l'autonomie reste largement devant nous. Faire appel à la solida...