Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 9)
Les amendements d'Olivier Véran
Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
331 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 554 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 55, substituer aux mots : « en vue notamment », les mots : « particulièrement en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 553 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 33, substituer à la deuxième occurrence des mots : « la charte », les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 552 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 23, après le mot : « fixer », insérer les mots : « par décisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 550 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des qualités » les mots : « de qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 549 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « de », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 548 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 2, substituer au mot : « obligations », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 546 au texte N° 269 - Article 37 (Tombe)
M. Véran
À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « même » le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 545 au texte N° 269 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 12, substituer au mot : « deuxième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 544 au texte N° 269 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 7, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 543 au texte N° 269 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le sont » les mots : « sont réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 542 au texte N° 269 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence des mots : « après avis » les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 541 au texte N° 269 - Article 37 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° de l'article L. 161‑37, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
23/10/2017 — Amendement N° 538 au texte N° 269 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « ministre chargé de la santé » le mot : « Gouvernement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 537 au texte N° 269 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Ces dispositions ne s'appliquent » les mots : « L'alinéa précédent ne s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 536 au texte N° 269 - Article 36 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 5, après le mot : « durée », insérer le mot « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 535 au texte N° 269 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « euros », insérer le mot : « multiplié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 534 au texte N° 269 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 533 au texte N° 269 - Article 15 (Adopté)
M. Véran
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 532 au texte N° 269 - Article 15 (Adopté)
M. Véran
Au début de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « La » le mot : « Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 529 rectifié au texte N° 269 - Article 35 (Adopté)
M. Véran
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, l'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécur...
