Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 9)
Les amendements d'Olivier Véran
Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
331 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 668 au texte N° 269 - Article 13 (Adopté)
M. Véran
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2000 » l'année : « 2001 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.
23/10/2017 — Amendement N° 667 au texte N° 269 - Article 9 (Adopté)
M. Véran
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 5141‑2, la référence : « L. 161‑1‑1 » est remplacée par la référence : « L. 131‑6‑4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
23/10/2017 — Amendement N° 661 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « ou de l'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'intention du Gouvernement est bien de prévoir une révision du système d'information pour le traitement des décisions de prise en charge des produits de santé, qui relèvent de l'État comme le com...
23/10/2017 — Amendement N° 603 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 32, après la seconde occurrence du mot : « mots : » insérer la référence : « L. 3116‑3, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
23/10/2017 — Amendement N° 602 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « l'obligation prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 601 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 16, supprimer le mot : « autoriser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 600 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 23, substituer au mot : « après » le mot : « à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 599 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « ont la charge de » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 580 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 579 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 578 au texte N° 269 - Article 40 (Adopté)
M. Véran
À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 564 au texte N° 269 - Article 3 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au I de l'article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale » les mots : « à l'article L. 862‑3 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 563 au texte N° 269 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 562 au texte N° 269 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'accord de » les mots : « de l'accord sur la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 561 au texte N° 269 - Article 42 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 560 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 559 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « regardés », le mot : « considérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 558 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « produit », insérer les mots : « , à son initiative ou sur demande, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à son initiative ou sur demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 556 au texte N° 269 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Véran
À l'alinéa 7, substituer au mot : « pays », les mots : « États membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2017 — Amendement N° 555 au texte N° 269 - Article 41 (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
