Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

326 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2296 - Article 29 (Adopté)
M. Véran

Après la référence : « L. 162‑16‑5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , faisant l’objet d’une distribution parallèle au sens de l’article L. 5124‑13‑2 du même code ou disposant » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 1007 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « II. – À compter de la date d’entrée en vigueur prévue au IV de l’article 35 de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le premier alinéa du II de l’article L. 162‑23‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : «...

24/10/2019 — Amendement N° 1004 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

I. – Après l’alinéa 102, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Au 3° de l’article L. 622‑4 du code des pensions militaires, les mots : « définie par l’article L. 174‑15‑1 » sont remplacés par les mots : « mentionnée au II de l’article L. 174‑1 ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer à la référence : « et IV » les références : ...

24/10/2019 — Amendement N° 990 au texte N° 2296 - Article 26 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’activité » les mots : « d’activité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 988 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : 23° À l’article L. 175‑2, les références : « L. 174‑12 et L. 174‑15‑1 » sont remplacées par la référence : « et L. 174‑12 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot : « objectif », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’objectif mentionné au premier alinéa » les mots : « cet objectif ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 986 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 70, après le mot : « public » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 985 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 69, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « dispensées par ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 984 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots : « d’une part ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’autre part » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 982 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 48, après le mot : « catégories », insérer les mots : « d’établissements ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 981 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « Cet objectif » les mots « L’objectif défini au I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 971 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot : « à » les mots « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 970 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ils » Les mots « Les hôpitaux de proximité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 968 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots « Ces établissements ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/10/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Véran, M. Reda, M. Breton, M. Straumann, M. Minot, M. Boucard, M. Bouchet, M. Kamardine, M. Perrut, Mme Kuster, M....

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux, en indiquant que la réalisation de la remise en bon état d’usage doit toujours être subordonnée au respect des critères de qualité et de sécurité sanitaire d’empl...

24/10/2019 — Amendement N° 734 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Véran, M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, Mme Dufeu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l’évolution du financement des missions de recherche et d’innovation au sein des établissements publics de santé. Exposé sommaire : Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établis...

24/10/2019 — Amendement N° 733 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...

I. – L’article L. 162‑22‑8‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : «Art. L. 162‑22‑8‑2. – Par dérogation à l’article L. 162‑22‑6, l’activité de soins de médecine d’urgence autorisée au sens de l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, à l’exception de l’activité du service d’aide médicale urgente mentionné à l’article L. 6...

24/10/2019 — Amendement N° 731 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...

À la dernière phrase de l’alinéa 75, substituer aux mots : « des schémas régionaux ou interrégionaux » les mots : « du projet régional ou interrégional ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les schémas régionaux d’o...

24/10/2019 — Amendement N° 728 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations. Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne...