Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 40)

I. – Après la seconde occurrence du mot : « professionnelles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « qui leur sont applicables, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du présent IV peuvent saisir le fonds mentionné à l’article L. 723‑13‑3 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 31 décembre 2021 : ». II. – En conséquence, après le ...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « à l’article » la référence : « au 3° de l’article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des transports » les mots : « de transport ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 40, supprimer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 54, substituer aux mots : « du 24 juillet 2019 précitée » les mots : « n° 2019‑765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 109 et 110 : « IX. – Le présent article s’applique dans les conditions suivantes : « 1° Le I du présent article s’applique à Wallis-et-Futuna, à l’exception du II de l’article 373‑2‑2 ; » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « régimes », insérer les mots : « obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bisÀ l’avant-dernier alinéa du même article L. 242‑5, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article L. 216‑7 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « pénalité », insérer les mots : « à l’encontre de l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « notifiées », insérer les mots : « à l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 133‑4-1, dans sa rédaction résultant du 2° du I de l’article 77 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après la seconde occurrence du mot : « mentionnées », est insérée la référence : «à l’article L...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « visant à assurer le respect des caractéristiques exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « figurant à » les mots : « prévu par ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 21, après la sixième occurrence du mot : « ou », insérer le mot « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 752‑1 » insérer les mots : « ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence : « L. 752‑1 » insérer les mots : « ainsi qu’aux org...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « exigé par les dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel.