Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

312 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 1767 - Article 19 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme ...

Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

19/03/2019 — Amendement N° 241 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M....

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

19/03/2019 — Amendement N° 239 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. ...

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d'un médecin généraliste de premier recours, d'un pharmacien et d'un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d'assurer leurs activités de soins de premi...

19/03/2019 — Amendement N° 226 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M....

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : L'article 5 prévoit une autorisation d'exercice en tant qu'adjoint de médecin soit octroyée dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de pop...

19/03/2019 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine...

Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4301‑1 du code de la santé publique définit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, cet article ...

19/03/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire des conclusions du rapport de Franck Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud, présenté en décembre 2017 et intitulé...

19/03/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmi...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son carnet de vaccination électronique ; » Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d'avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles. Si les Français sont plutôt favorable...

19/03/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « a) À la deuxième phrase, les mots : « les présidents des commissions médicales d'établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements parties au groupement » sont remplacés par les mots : « le président de la commission médicale d...

19/03/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire. Il précise ainsi que la décision d'approbation du directeur général de l'Agence Régionale de Santé sur le projet ter...

19/03/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les modalités de développement de la formation et de la recherche en soins primaires ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de...

19/03/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme de La Raudi...

À l'alinéa 8, après la référence : « L. 1114‑1 », insérer les mots : « , les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de s...

18/03/2019 — Amendement N° 1990 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Son-Forget, M. Brindeau, M. Zumkeller

L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès la troisième année d'études médicales, les étudiants en médecine qui le désirent ont la possibilité d'intégrer une équipe de recherche pour effectuer un stage. » Exposé sommaire : La possibilité pour les étudiants d'effectuer, dès la troisième année d'é...

18/03/2019 — Amendement N° 1821 rectifié au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Christophe, M. Brindeau, M. Bournazel, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth,...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1‑1. – Il est proposé aux étudiants, à titre expérimental, chaque année universitaire, une formation sur les violences sexuelles dont le contenu est défini par les u...

18/03/2019 — Amendement N° 1793 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les départs de praticiens peuvent donner lieu à une installation dans le secteur privé ou libéral à proximité de l'établissement public qui subit une chute d'activité. Les mesures visant à limiter la concurrence ne s'appliquent qu'aux médecins exerçant une activité libérale de façon antérieure à leu...

18/03/2019 — Amendement N° 1534 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'article 10 prévoit la création d'une commission médicale de groupement dans chaque groupement hospitalier de territoire. A la lecture des pratiques actuelles au sein des GHT, on peut légitimement craindre que la création de cette commission ne se traduise par une perte d'autonomie des commissi...

18/03/2019 — Amendement N° 1533 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 est l'article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration ». A la lecture de la pratique et du fonctionn...

18/03/2019 — Amendement N° 1378 au texte N° 1767 - Article 2 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin L...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « publique, », insérer les mots : « dans un service de médecine du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser la spécialité de médecine du travail en permettant aux étudiants en médecine de faire leur stage au sein d'un service de médecine du travail pour valider leur 2...

18/03/2019 — Amendement N° 1377 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, Mme Lecocq, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, ...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ériger en objectif de la politique de santé, l'égalité d'accès des personnes en situat...

18/03/2019 — Amendement N° 1319 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Il s'agit d'inscrire l'objectif de maîtrise des dépenses de santé dans une logique territor...

18/03/2019 — Amendement N° 1317 au texte N° 1767 - Article 7 C (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II.- Après l'article L. 1411‑11‑1 du même code, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1411‑11‑2. – Une équipe de soins primaires transitoire est constituée par au moins deux professionnels de santé, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours...