Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
70 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 41309 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Après l’alinéa 29, insérer l’ alinéa suivant : « IIbis. – Sous réserve de l’affectation des actifs permettant la couverture des besoins en fonds de roulement prévue au 1° du B du II et au III de l’article L. 19‑10‑2 du code de la sécurité sociale, les caisses et institutions gestionnaires des régimes de retraite obligatoires conservent la prop...
21/02/2020 — Amendement N° 41308 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Dominique David, Mme Calvez, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere...
Rédiger ainsi cet article : « À titre transitoire, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2040 au plus tard, la caisse de retraite complémentaire prévue au premier alinéa de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale peut être habilitée par décret à réaliser des opérations de gestion de l’assurance vieillesse des artiste...
21/02/2020 — Amendement N° 41295 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
I. – A l’alinéa 3, supprimer les mots : « en application du B ». II.– En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « Cette fraction est attribuée : « 1° Pour moitié, à la mère, afin de prendre en compte l’incidence de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, sur sa vie professionnelle ; « 2° Pour moi...
21/02/2020 — Amendement N° 39115 au texte N° 2623 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Hammerer, M. Lavergne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, Mme Melchior, M. Daniel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 41301 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « dans les conditions de tarif et de délai et dans les limites prévues à l’article L. 194‑4 » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 les alinéas suivants : « Le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des périodes mentionnées au prem...
20/02/2020 — Amendement N° 41299 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Pichereau, Mme Genetet, M. Labaronne, Mme Hennion, Mme Motin, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Gouttefarde, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 41296 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Verdier-Jouclas, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la suppression des droits à pension de réversion en cas de remariage. Alors qu’un conjoint survivant peut garder ses droits à réversion s’il conclut un PACS ou...
20/02/2020 — Amendement N° 41294 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Michels, M. Berville, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette fraction est majorée pour chaque enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente et le handicap remplissent les conditions prévues pour bénéficier du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, mentionné aux deuxième et troisième alinéas de l’article L...
20/02/2020 — Amendement N° 38749 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pompili, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 38748 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Janvier, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, Mme Bagarry,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir que le nombre de point accordé par enfant so...
20/02/2020 — Amendement N° 38747 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Lavergne, M. Cormier-Bouligeon, M. Testé, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 38746 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme De Temmerman, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 23757 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Lavergne, Mme Granjus, M. Boudié, Mme Le Peih, Mme Khattabi, M. Lauzzana, M. Damaisin, M. G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10980 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10978 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10977 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Michels, M. Guerini, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 36416 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, M. Cormier-Bouligeon, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 25260 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Abba, Mme Bannier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 10979 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
